Y... à l'égard de la Société générale de surveillance ; Joint les pourvois n° H 00-12.173 et S 00-17.587 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Moulins

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, pour condamner M.

X... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société Gamaury ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Limoges, 21 novembre

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 2 décembre 1999), que la société Transnord, qui avait été chargée, en qualité de commissionnaire de transport

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 18 juin 1998), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

France et Distri Plus ont été mises en redressement judiciaire ; que la société Farma Partner a assigné la société Laurinco en annulation du contrat de cession ; Sur le moyen unique pris en ses quatre

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 13 juillet 1994) et les productions

en tant que dirigé contre la société Promex et la société Michelin SOCAP ; Et sur le pourvoi en tant que dirigé contre la Banque populaire du Massif Central : Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Y... et de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel d'Agen ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Technitrade reproche à l'arrêt déféré (Versailles

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 19 février 1999), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

X..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de la

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 1990) qu'au cours