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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1913022_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1914078_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1914325_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 août 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1914412_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008367_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913640_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 août 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1913740_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002849_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001095_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400490_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B représenté par Me Rozenberg demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301822_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Rozenberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110078_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108474_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202523_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101009_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2756560-3012529

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Rosenberg, conseils .     L’un des requérants (M. Finci ) assistera également à l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Marie Sophie ROZENBERG

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110966_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110967_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207104_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle

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