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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ériscolaires, et que leur demande pourrait parc/être réexaminée si la commune de Dev
DTA_2200967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, domiciliés à Villers-Grelot, sont les parents de C, né le 31 mars 2019, qui devait être scolarisé pour la rentrée 2022-2023 à l'école de Saint-Hilaire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502440_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309150_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, de l'intérêt qui existe à ce qu'il soit effectivement scolarisé le plus rapidement possible, la rentrée scolaire ayant eu lieu le 4 septembre 2023, alors qu'aucune proposition de date de test CASNAV
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309152_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, de l'intérêt qui existe à ce qu'il soit effectivement scolarisé le plus rapidement possible, la rentrée scolaire ayant eu lieu le 4 septembre 2023, alors qu'aucune proposition de date de test CASNAV
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de son fils limitée en début d'année scolaire à une partie du mercredi matin, son souhait personnel étant de faire scolariser son fils en début d'année scolaire une partie de chaque matinée, du lundi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306792_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
laquelle, cumulée avec une absence d'aménagement dans les supports, a entrainé une régression de son niveau scolaire ; -seule une aide humaine lui permettra de poursuivre une scolarité normale ; s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401585_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le 6 mars 2024, M. et Mme A ont sollicité auprès de la maire de Besançon une dérogation afin de scolariser leur fille B dans l'école maternelle Bourgogne de Besançon alors que la carte scolaire prévoit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600821_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403675_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
difficultés d'accompagnement scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201016_20220816
16 août 2022
16 août 2022
C de scolariser dans un délai de 15 jours à compter de la réception de cette décision et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022-2023 leur fils mineur D, dont l'instruction en famille avait été assurée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204434_20220826
26 août 2022
26 août 2022
requérante se prévaut d'une situation personnelle de l'enfant, celle-ci même si elle était démontrée n'exclut pas une scolarisation au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant ; la scolarisation d'un enfant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402562_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des crises quotidiennes sur son temps de scolarité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305313_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il résulte des dispositions précitées que le principe de l'instruction obligatoire est complété par le principe de scolarisation obligatoire des enfants de trois à seize ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En conséquence, le DASEN du Doubs a mis en demeure les parents de l'enfant de scolariser leur fille dans un établissement scolaire avant le 7 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311634_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
et à l'importance capitale que revêt dans son cas l'accès à l'instruction et à la scolarisation ; - il a réalisé un test CASNAV ; - la carence de l'Etat à l'affecter dans un établissement scolaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., né le 5 mai 2008, a été scolarisé en classe de Seconde au lycée « Robert Schuman » de Charenton-le-Pont (Val-de-Marne) durant l’année scolaire 2024-2025, son lycée de secteur.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505660_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
/La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue. ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500455_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B s'est soumis le 7 octobre 2024 aux tests au sein du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (CASNAV).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204346_20220826
26 août 2022
26 août 2022
à domicile pour certains des enfants et d'une scolarisation au sein d'un établissement scolaire pour d'autres, a pour conséquence de bouleverser l'équilibre familial et de porter une atteinte disproportionnée
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
8 avril 2026
Ils ajoutent qu’il n’est scolarisé que le matin.
Source officiellePage 19 sur 2250