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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02570
3 mai 2016
3 mai 2016
et à une indemnisation en cas d'erreur judiciaire ; que les autres arrêts produits concernent d'autre pays tels que la Roumanie où le Royaume-Uni ; que, si ce dernier arrêt (2 mars 2010 affaire Al Saadoun
Source officielle1ère chambre
DTA_2201570_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 mai 2022, le 3 juin 2022 et le 12 mai 2023, Mme B C épouse A D, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09966
3 octobre 2024
3 octobre 2024
K0065, avocat postulant et par Me Pascal PETREL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0016, avocat plaidant INTIME Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David SADOUN
Source officielleRéférés
DTA_2500547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B C, représenté par Me Sadoun-Medjabra, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163aeb58d16be2ca5050b7d
27 mai 2010
27 mai 2010
R] 148 agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Serge Aaron SADOUN
Source officielle1re Chambre A
61629bc6eaaf44d62f53e9d3
19 juin 2012
19 juin 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me SADOUSTY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée, concluant et plaidant par Me Sabine DE PAILLERETS-MATIGNON de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Estelle SABOURY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01585_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, représenté par Me Sadoun-Medjabra, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué Me Yvon GOUTAL de la SELARL GOUTAL, ALIBERT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque R 116 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie SADOUN
Source officielle4ème chambre
DTA_1911832_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D et celles de Me Sadoun, substituant Me Vielh, représentant la commune de Drancy. Après avoir pris connaissance de la note en délibéré, enregistrée le 5 octobre 2022 et présentée par M. D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Youssef ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Coraly SADURNI-RAFFAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bc
27 février 2012
27 février 2012
né le 19 Mars 1947 à SAINT ETIENNE (42022) ... 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC005005812
21 février 2017
21 février 2017
Belgique , n o 43733/09, §§ 26-30, 9 janvier 2014, et Saadouni c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00342
7 mars 2018
7 mars 2018
Z... sur la société Total marketing services et les sommes qu'il a perçues de la société Sadourn en sa qualité de gérant, dit que la rupture des relations contractuelles est imputable à la société Total
Source officielleChambre 2-4
69693511cdc6046d476fd25c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
naissance 4] 1960 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie SADOUSTY
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6261
12 avril 2023
12 avril 2023
dépens de l'instance d'incident qui pourritn être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile avec distraction au profit de Maître Gilles Broca, Maître Valérie Sadousty
Source officielle6e Chambre C
6034eb75d6704d16fe96df1f
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Valérie SADOUSTY
Source officielle14e chambre
6528dfe3aaebb88318fda965
12 octobre 2023
12 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43118 Ayant pour avocat plaidant Me Serge SADOUN
Source officielle6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Sadoun, représentant la commune de Drancy, et de Me Faivre, représentant la société Bureau Veritas Construction.
Source officielleTrib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
22 mai 2026
] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS VLT AUTO Numéro S B [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SADURNI
Source officiellePage 19 sur 20