* * * * * Des relations de Monsieur Christophe B... et Madame Agnès X... sont issus trois enfants : - David né le 1er août 1989 - Sarah née le 21 mai 1994 - Anna née le 15 septembre 1997 qui

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3B2 AFFAIRE : Association ADAPEI DE LA SARTHE C/ [T] ORDONNANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 MAI 2026 Minute N°399/2026 N° RG 26/01445 - N° Portalis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Mamers, dont le siège est à Mamers (Sarthe), route du Mosle-sur-Sarthe, en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 mars 2010), que Mme X...a été engagée en qualité d'employée de restauration à temps partiel par

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021 sous le n° 2102546, la société Sarah Food Europe, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les deux titres de

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X... veuve Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière de Elie Y..., 2°/ Mme Judith X... veuve Y..., domiciliée [...] , agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Sarah

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 décembre 1962 ; qu'un enfant Fabrice est issu de cette union le 11 novembre 1966 ; que, le 4 juillet 1987, est née une enfant prénommée Sarah, sans indication de filiation

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe, du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 20 547 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : U. R. S. S. A.

[J] [S] [Adresse 5] comparant par Me Salah GUERROUF [Adresse 6] M.

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Yacine GUIDDIR, avocat au barreau du MANS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M

rendu le 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n° 2023-002349 du 16 mai

L'expert désigné a conclu, dans des rapports des 11 février, 22 mars et 6 mai 2013 que la toiture chaude présentait un défaut d'étanchéité entre les bacs inférieurs et les cornières qui leur servent d'appui

A la suite des observations présentées le 9 mai 2019 par la société Belink Solutions, le préfet de la Sarthe a, par décision du 22 mai 2019, décidé de soumettre la société à l'obligation de revitalisation

Par un jugement n° 2409263 du 7 mai 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du préfet de la Sarthe du 17 juin 2024.

FAITS ET PROCEDURE Par décision du directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe, dénommé ci-après EPSM, du 12 mars 2021, M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 16 MARS 1977), LA SOCIETE MAC KEEN EST PROPRIETAIRE DE MODELES DE PANTALONS DITS "BLUE JEANS",