audit siège AT MR [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Michaël GUILLE de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Laurent SAUTEREL

Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 17/11201 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉE : La Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

Septembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10911 **** APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL

de BOURGOIN-JALLIEU en date du 19 janvier 2010 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2010 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté par Me Laurent SAUTEREL

(Repésentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 23/06/15 INTIMEE : SA TAM 125 rue Léon Trotski CS 60014 34072 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me GUILLE de la SELARL SAUTEREL, avocat au

constructions électroniques, 4 / de la société d'exploitation Sectrad, société anonyme dont le siège est ..., 5 / de la société Alcatel réseaux d'entreprise Ile-de-France, venant aux droits de la société Saterel

demeurant ..., 4°/ de la société d'exploitation Sectrad, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Alcatel Réseaux d'entreprise Ile de France, venant aux droits de la société Saterel

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2022, 7 mars 2024 et 10 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A épouse C, représentée par Sui Generis Avocats, Me Sautel

a déclaré Biasini coupable du délit de faux en écriture privée et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés que la prescription de l'action publique ne peut être invoquée puisque la première plainte de Saurel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, Mme C A, représentée par Me Sautereau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le

D F, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le courriel du 10 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'indemniser

l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sautereau

A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite en date du 26 février 2024, par laquelle la communauté d’agglomération CAP Excellence (CAP Excellence) a rejeté

procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, sous le n° 2003677 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mai 2021 et 25 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sautereau

Abel D..., demeurant à Laboissière en Sauterre (80500), M. Claude C..., demeurant à Partoin (58320), M. Joseph Z..., demeurant à Ognolles (60400), M.

A B, représenté par Me Saurel-Gilbon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 à raison