CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301302_20250612
12 juin 2025
D B et Mme A C, représentés par Me Britsch-Siri, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société anonyme (SA) Escota à leur verser la somme de 614 607,22 euros
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD003856623
26 février 2026
;       23/01/2008   en cours Plus de 18 année(s) et 7 mois et 20 jour(s)   en cours Plus de 16 année(s) et 9 mois et 14 jour(s)   Consorzio di Bonifica della Piana di Sibari
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
* SIACI ST HONORE, Season [Adresse 15], cocontractant absent. * FINOVIUM CONSULTING, [Adresse 16], cocontractant absent. * Google Cloud France SARL, [Adresse 17], cocontractant absent.
Service des référés
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
[N] [J], appartenant à la société SEGULA HOLDING et déclaré assuré auprès de la société HDI GLOBAL SE par l’intermédiaire du courtier d’assurance, la société SIACI SAINT HONORE.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
AG...O..., demeurant au..., la société Lambesc images et compagnie, dont le siège est au 4 rue Grande, à Lambesc (13410), représentée par son gérant en exercice, la EURL Sitari, dont le siège est au 2
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201627
1 octobre 2014
En ma qualité de salarié, j'étais bénéficiaire dès 1991, d'une police d'assurance souscrite au bénéfice des employés de votre société auprès de la compagnie PRC SIACI.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02536
6 décembre 2011
annuelle du régime général de 79.986.02 F ; qu'il est placé le 5 avril 1 998 en situation de cessation provisoire de service sans solde et perçoit une rente invalidité complémentaire de la Cie d'assurance Siaci
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
Ploaghe Giuseppe REGOLI 1960 Genova Gerolamo Gino RUSSO 1958 Genova Gian Luca SCAGLIA 1955 Pisa Vincenzo SCIBETTA 1942 Palermo Geremia SENGIALI 1945 Vezzano Ligure Michele SETTE 1944 Genova Valerio SIRI
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b33f
16 janvier 2023
droits et privilèges du vendeur de l'article 1250 paragraphe 1 du code civil ; que le montant du prêt est de 167 649,92 euros dont 7 649,92 euros de participation financière et frais de dossier de la SIAGI
Cour d'Appel
NS BVBA Société ASSEUROP -NV- Société d'Assurances AEGIS Xc/LA REUNION EUROPENNE GIE
6253c9b8bd3db21cbdd891e3
30 janvier 2006
Par chèque du 29 décembre 1995, le courtier d'assurance la société SIACI a réglé au nom des assureurs les sociétés LA REUNION EUROPEENNE et autres à la société MOET & CHANDON la somme de 2 221 818.25 F
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD001434717
11 juillet 2023
Türkiye 16/03/2020 İbrahim Halil ŞUA 1974 Istanbul Turkish Tarık Said GÜLDİBİ 71. 16141/20 Sivri v. Türkiye 31/03/2020 Sinan SİVRİ 1969 Adana Turkish Halil KIZILYAR 72. 16243/20 Barut v.
6253cc26bd3db21cbdd8f459
28 mars 2012
Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, Mme X... a été embauchée par la société SIRIS
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991651
5 octobre 2023
ETP) pour les suivis individuels et adaptés généraux (SIG et SIAG) avec une cotisation minimale de 66euros par salariés -163 euros (à proratiser en ETP) pour les suivis individuels adaptés renforcés (SIAR
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01712_20241230
30 décembre 2024
Siar, né en 2016, qui souffre d'un handicap moteur, est pris en charge quotidiennement en institut d'éducation motrice et suit des séances régulières de kinésithérapie, ergothérapie, orthophonie, orthoptie
CIDP
69df26cacdc6046d47486355
14 avril 2026
3] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me François-Julien SCHULLER, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Marion MANGOT, avocat au barreau d'Amiens EN PRÉSENCE DE : Mme Fanny SIALI
Chambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f391e
23 octobre 2025
nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Odile SIARY
Pôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
Monsieur [W] [L] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329, avocat postulant Représenté par Me Odile SIARY
Chambre 3-1
642fb57ecece1704f5747396
6 avril 2023
2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me David SITRI
642fb584cece1704f574739a
3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me David SITRI
3ème Chambre civile
67f57aa3bbf04ef7857bead2
8 avril 2025
Par exploits d’huissier en date des 9 et 15 décembre 2021, Mme [M] [B] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nice l'association Auchan [Localité 7] [Localité 1], la SASU SIACI SAINT HONORE et
Page 19 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.