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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66bc4888a5822c82a7cbe005
13 août 2024
13 août 2024
[M] [C] ; Après avoir entendu : - Me Achille Da Silva, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78fef
28 juillet 2024
28 juillet 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille DA SILVA
Source officiellePPP Référés
65b2b0cafd6229a4e589bf9c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Elle indique que madame Y... n'est pas la partie saisie et ne peut être assimilée à la partie saisie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Le 28 juin 2011 les produits litigieux ont fait l'objet d'une saisie douanière.
Source officielleChambre des Urgences
63b6777fa853827c9026d1df
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de juin 2021 ; Que cet organisme déclare qu'une saisie attribution a été diligentée le 6 juin 2017, dénoncée le 12 juin 2017, puis un commandement aux fins de saisie vente le 17 juillet 2017 (procès
Source officielle1ère Chambre civile
6348ff4363d497adffda3eaa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 3] Représentée par Me Fabrice CROISSANT de la SCP CROISSANT DE LIMERVILLE ORTS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEMANDERESSE À LA REQUÊTE DEBATS & DÉLIBÉRÉ : La Cour a été saisie
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007860722
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869266
5 juin 2009
5 juin 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNE D'AVIGNON et à la SCP Tiffreau, avocat de
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c689d33109fd079aa574
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 FIXATION VENTE FORCEE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE
Source officielle1ère Chambre civile
65b35c321d7564000872dc44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Présidente, M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007950850
10 octobre 1997
10 octobre 1997
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008028665
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Devys, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la décision du 30 août 2000 par laquelle le consul
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008032973
2 juillet 2001
2 juillet 2001
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008117469
29 juillet 2002
29 juillet 2002
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme de Silva
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006070
25 avril 2007
25 avril 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A a formé auprès des autorités consulaires françaises à Annaba (Algérie)
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008220729
28 décembre 2005
28 décembre 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle de Silva
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008220734
28 décembre 2005
28 décembre 2005
libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Isabelle de Silva
Source officielleciv1
6137235ccd58014677408c45
22 février 2000
22 février 2000
ne figuraient pas au solde dudit compte, et par suite, à l'actif de la succession, la cour d'appel s'est bornée à retenir que les "ventes et rachats" successifs de valeurs mobilières, et notamment de SICAV
Source officiellecomm
613723a0cd5801467740c3b8
27 mars 2001
27 mars 2001
Robbler) de reproduire avec graphisme identique et la même combinaison de couleurs, le signe pour lequel elle revendiquait la double protection du droit des marques et du droit d'auteur, elle a, après saisie-contrefaçon
Source officiellePage 19 sur 108