VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, propriétaire de l'ensemble immobilier, s'est plainte de défaillances récurrentes du système de chauffage et de climatisation, dont la maintenance a été confiée à la SAS SODEXO

    Le rapport de novembre 2004 relatif à la Somalie 52.

Pays-Bas - 1948/04 Arrêt 11.1.2007 [Section III] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Menace d'expulsion d'un demandeur d'asile vers une «   zone relativement sûre   » en Somalie

E A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Au cours de l'audience publique du 6 février 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Sodalo, qui substitue Me Bidault, pour M.

l'industrie, dit GIALI, avait donné mandat à la société Gestrim de gérer un immeuble à compter du 13 juin 1986 ; que cette gestion a pris fin à compter du 30 juin 1989, pour être confiée à la société SOCALOG

A, représenté par Me Sodalo, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 juillet

B A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance

des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Socalmo

maître d'œuvre et s'agissant de l'écran sud, cela implique de passer par le stade attenant, ce qui n'est pas autorisé dans le cadre marché initial ; - l'utilisation de modules plastique recyclés de Sodilor

somme de 5 635 000 francs, partie du prêt de 8 500 000 francs accordé par la BBC à la société Pavillon de Sévigné, la somme de 2 357 000 francs, partie du prêt de 3 000 000 de francs accordé par la Sodecco

SNC [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Rosalie SODALO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article

B... et Mme Y... épouse B..., ont donné à bail, suivant contrats des 28 octobre 1997 et 22 octobre 2003, à la société Sodac, dirigée par M.

A a cédé 1497 titres de la société Sodable ; que cet acte, qui prévoyait un prix global, stipulait que le montant du prix définitif serait arrêté entre les parties, que le solde du prix serait intégralement

a été notifié qu'ultérieurement ; Vu ses conclusions d'appel déposées le 3 juin 2008, pour expliquer qu'il est régulièrement domicilié en FRANCE, qu'il travaille à temps partiel pour une société SOCALDEX

non d'après le mobile qui les a dictée, mais d'après la nature du fait sur lequel elles portent ; qu'en déclarant que l'article litigieux qui faisait croire que la demanderesse serait un organisme socialo-communiste

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le préfet de