COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.073 Demandeur(s) : la société Analyse expertise conseil stratégie (AECS) Avocat(s) : la SCP Thouvenin,

[Y] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société MJS partners, ès qualités Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 62008

[D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Endel et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.671 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : le Crédit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.106 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la communauté

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-15.903 Demandeur(s) : la société Le Pré Bercy Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-16.283 Demandeur(s) : M., [E] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.376 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-16.559 Demandeur(s) : la société Vitrages isolants de Pont Audemer Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.616 Demandeur(s) : le syndicat Sud APT 13 Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 26-10.339 Demandeur(s) : la société Océanculture Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

[Q] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société [M] et autre Ordonnance : 60761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de MmeA..., et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouvenin

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'UNEDIC et autres, - les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Sprinks assurances, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Renault automation, de

[G] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BTSG², ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60619

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-25.375 Demandeur(s) : le comité social et économique de l'établissement de [Localité 1] de la société Goodyear Avocat(s) : la SCP Thouvenin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-24.744 Demandeur(s) : la société Equiloire Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(