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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000027349206
19 avril 2013
19 avril 2013
Décision 2013-305/306/307 QPC - 19 avril 2013 - Commune de Tourville-la-Rivière [Taxe locale sur la publicité extérieure] - Conformité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601820_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Dans le cadre du marché de restructuration et extension de la maison de retraite des Tournelles à Val-de-Virieu, l’EHPAD des Tournelles a conclu le 30 juillet 2017 un marché avec la société SNEF pour le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300322_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Article 2 : La commune de Tourneville-sur-Mer versera à Mme A une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
67134bf5208351cec658662f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'EPIC Val Touraine Habitat a relevé appel de cette décision par déclaration du 23 novembre 2023, en critiquant expressément toutes ses dispositions.
Source officielleJCP BAUX
683631771211936937a27b9c
2 avril 2025
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502471_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un acte enregistré au greffe le 24 septembre 2025, l’OPH Val Touraine Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007772000
23 novembre 1990
23 novembre 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée pour la SOCIETE ANDRE TENNESON et la SOCIETE TANNERIE ET CORROIERIE DE TOURAINE dont le siège est à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403537_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 août 2024 et le 2 octobre 2024, Val Touraine Habitat, représenté par Me Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300812
16 juin 2009
16 juin 2009
Y... et la SCI Tourreau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X...
Source officielleRéférés civils
6983b6f3cdc6046d47ef029a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
OFI INVEST IMMO SELECTION dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat
Source officielleJCP BAUX
68f9509cde0ebe408dac78a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des sommes dues par VAL TOURAINE HABITAT et celles dues par Madame [X] [T] au titre de l’arriéré de loyer, - débouter VAL TOURAINE HABITAT de toutes demandes plus amples ou contraires, - débouter VAL
Source officielleJCP BAUX
67941700dc35c03afb71428b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [R] [W] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TENUE le 13 Janvier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500970_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales Touraine l'a contraint au remboursement d'une dette consécutive à un recouvrement
Source officielleciv1
Crcam de la Touraine et du Poitou de l'action qu'elle formaitc/Mme Annie X
ECLI:FR:CCASS:2019:C110095
6 février 2019
6 février 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleJCP BAUX
67f98c6d0ea89248182b0110
2 avril 2025
2 avril 2025
A cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, par la voix de son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404878_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.
Source officiellechambre sociale
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Les dépens : Monsieur [F] en supportera les 2/3, et la société TOURAINE ROUTAGE 1/3.
Source officielleRéféré
6786d61cdf5b5c7d10caa872
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PHARMACIE MAGNIEN c/ Société PHARMACIE [H] N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN4I Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee42071125f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La MSA Berry Touraine poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a statué ainsi.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6a10a125cdc6046d479af3ab
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FALGA (L0251), Me GUIORGUIEFF (B0921), Me TOURAILLE (R70) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/12412 N° Portalis
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