Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, M.

du vehicule assuré et qu'un tel marquage constituait une condition de la mise en oeuvre de la garantie vol, l'intéressé a, au soutien de l'appel qu'il avait formé contre ce jugement, prétendu que la clause

Thierry Z..., demeurant "Bar le Vençois", avenue Victor Tuby, 06140 Vence, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Les travaux d'isolation et de pose de la baie vitrée mis à la charge de M.

Claude-Jean X...

Il s’oppose à des délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire.

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, M.

d'entretien, de la toiture et notamment tuiles soulevées ou fendues rivet dégradées, gouttières affaissées vitre cassées obstruées par plaques de contre plaqué menuiseries détériorées volets délabrés

Jean-Claude HH..., domicilié [...], 45°/ M. Yvon II..., domicilié [...], 46°/ M.

de trois mois ; que, par lettre du 28 septembre 1987, la société l'a dispensé de la clause de non-concurrence ; que le salarié a réclamé paiement de la contrepartie pécuniaire de cette clause, au motif

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Sandrine Bleux, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse

DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853211993 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 2) SAS VICTOR

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mai 2026 MINUTE N° : MH/[F] N° RG 25/03716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIF 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Achour, représentant la société Huit, et de Me de Almeida, représentant la société Roques Estates.

RESTITUTION, D'APPRECIER, EU EGARD AUX CIRCONSTANCES ET, NOTAMMENT, A LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, S'IL CONVIENT D'ACCORDER UN DELAI A L'EMPRUNTEUR ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE M VICTOR

[I] ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Areas dommages qui soutenait que l'usage commun du local prêté était établi par la clause de la convention de jouissance

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

CAP MIROIRS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence