Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

    The criminal proceedings against E.W. and the forfeiture of the watch 14.

Wach, pris en la personne de Mme WACH son héritière, conjointement et solidairement avec M.

illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : jugement rendu le 27 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Paris (RG 2020022191) Dans l'affaire opposant : Société EUROPE WATCH

WACHTER, Président et Monsieur J.F. LEVEQUE, conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 23 février 2023 a été mise en délibéré au 20 avril 2023.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel PETIT, Président de Chambre, chargé du rapport, et Michel WACHTER

WACHTER, Président et Monsieur J.F. LEVEQUE, conseiller L'affaire, plaidée à l'audience du 24 novembre 2022 a été mise en délibéré au 26 janvier 2023.

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 24 Octobre 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Michel WACHTER

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

    On 11 June 1998 the same first-instance court also registered the Georgian branch of the Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania (hereafter “the Watch Tower Society branch”) as

le recours formé contre la décision du 22 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a refusé de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à l'enfant Lina Wahchi

numéro 424 064 707 [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie DE BUCY de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de Chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller, qui

BESANCON APPELANT ET : Madame [Z] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉES Ordonnance rendue par Michel WACHTER

Par ces motifs Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier, Déclare irrecevable l'appel- nullité formé par M.