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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506671_20251001
1 octobre 2025
F..., représenté par Me Welsch, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303104_20240208
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, ne
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301725_20230912
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
DTA_2304973_20240223
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414433_20241113
13 novembre 2024
C B A, représenté par Me Welsch, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Pôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472721
16 février 2016
Ordonnance du 08 Septembre 2015 -Cour d'Appel de paris - RG n° 13/21580 REQUÉRANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me ORANGE Laure substituant Me Sylvie WELSCH
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506913_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02124_20230221
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, et demande, si une mesure d'expertise devait
DTA_1806031_20221021
21 octobre 2022
L'ONIAM, représenté par Me Welsch, a présenté des observations le 5 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68105-68573
14 novembre 2000
Mandal , Agent , Andrew Moylan QC, Counsel , Karen Birch , Adviser , For the first applicant: Andrew McFarlane QC and Tim Eicke, Counsel , James Welch
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2570
5 juillet 2007
Article 7 – Contrairement à la situation qui se présentait dans l’affaire Welch c .
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209217
18 mars 2021
Compte tenu des « critères Welch » (voir, notamment, G.I.E.M. S.R.L. et autres c.
ECLI:CEDH:001-202229
11 mars 2020
obligation de payer la contre-valeur des marchandises confisquées non saisies en cas de non-représentation desdites marchandises constitue-t-elle une « peine » au sens de l’article 7 de la Convention ( Welch
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC000693006
24 novembre 2009
portée autonome, la Cour demeurant libre d’aller au-delà des apparences et appréciant elle-même si une mesure particulière s’analyse au fond en une « peine » au sens de cette clause (voir, Welch
ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC002614603
16 septembre 2008
display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 26146/03 présentée par Hans Kurt WELTHER
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100470
30 avril 2014
X..., salarié de la société Socredit, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Wealth Management Monaco (la société BNP), bénéficiait d'un contrat d'assurance groupe garantissant les risques
comm
ésident de ladite cour d'appel dans une instance dirigéec/Mme X
613723f8cd58014677410938
19 février 2002
cassation de l'arrêt n° 99/57 rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon, au profit de Mme Marie-Claude X..., domicilié ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de la société Wessler
11ème Chambre (JU)
DTA_2516147_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Welsch, enregistré le 19 janvier 2026, Mme A...
1ère chambre
DTA_2500529_20260205
5 février 2026
D..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Côte-d
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