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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
arrêté par le préfet de la région Picardie le 14 juin 2012 qui a été annulé par un jugement du tribunal administratif d’Amiens du 12 novembre 2016, confirmé par un arrêt de la cour du 16 juin 2016 devenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd6
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb4
3 mars 2016
3 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielleChambre Sociale
69e314f0cdc6046d47a7aea1
16 avril 2026
16 avril 2026
GIRIEU, conseiller, Puis le 16 Avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la
Source officielleChambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf804c
20 avril 2023
20 avril 2023
AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8054
20 avril 2023
20 avril 2023
AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc8
13 avril 2023
13 avril 2023
Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
688311284d9076bf079c22a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AUGIRON, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
65b4aea97ef77d000880b4bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a1ca0c5f0008399105
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2023 Audience publique du 19 Octobre 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
65b8a1adca0c5f000839910b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2023 Audience publique du 19 Octobre 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063773
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AUGIRON, conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente
Source officielleChambre Sociale
68f07d9dbfd83326c7063779
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] [T] (Délégué syndical ouvrier) Ordonnance de clôture : 07/03/2025 Audience publique du 13 Mars 2025 tenue par Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier AUGIRON
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68300-68768
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Prades de Fleurelle, Hélène de la Poeze d’Harambure, François Le Gouz de Saint-Seine, Etienne Le Gouz de Saint Seine, Marie Reille-Soult de Dalmatie, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie and Xavier
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
29 avril 2022
audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20161221 et de Me PICARD
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
saisie, sur le fondement de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, d'une demande de communication des cartons de signatures de deux comptes, ouverts respectivement à la Caisse d'Epargne de Picardie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d96c25a97f0381f4e25
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Madame Christine ROSSI, Conseillère
Source officielleChambre Sociale
68f1d5b60b565ec7590f7b8b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre Monsieur Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d3cc25a97f0381f4c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François FRANCHI, Président de chambre et Madame Michèle PICARD
Source officiellePage 19 sur 24