Sur le moyen tiré de l'absence de diligences effectuées par l'administration depuis le placement en rétention administrative du retenu.

Sur le moyen tiré de l'absence de diligences nécessaires effectuée par l'autorité administrative.

d'appel la recevabilité des nouveaux moyens en appel, l'incompétence du signataire de la requête à fin de prolongation, l'incompétence de l'auteur de la demande de laissez-passer consulaire, l'absence

présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence

production de la déclaration de créance, - mise en cause du commissaire de surveillance, - le cas échéant, désistement en cas d’accord ratifié par le commissaire de surveillance, - à défaut radiation, Vu l’absence

Ordonnons la radiation de l'affaire en l'absence de diligences nécessaires à la reprise d'instance dans l'attente de cette reprise sur initiative des appelants à l'égard des héritiers de Mme [T] [D] épouse

THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse 9] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 6] DES AFFAIRES EN [Localité 7] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383, pour absence

mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'arrêt d'interruption d'instance du 25 juin 2024; Vu l'absence

supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence

état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 30 avril 2025 ; Vu l'absence

Ordonnons la radiation de l'affaire en l'absence de diligences nécessaires à la reprise d'instance par les héritiers de M. [S] [V].

procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 8 mars 2017, imparti un délai de trois mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Didier Y..., il y a lieu, en l'absence

[R] du fait de la violation des dispositions de l'article 703-6 du code de procédure pénale et de l'absence de diligences en vue d'obtenir la présence effective d'un interprète.

Maroc ' Me Yves Léopold KOUAHOU développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, et notamment l'absence

En l'absence de diligence de la part du résidant, les aides n'ont pas été versées. Il relève du décompte en date du 28 juin 2010 que la dette s'est aggravée, s'élevant à 4. 082 euros au 31 mai 2010.

saisir le juge des loyers commerciaux dans le délai de prescription de deux ans à compter de son acceptation du renouvellement, si celle-ci est postérieure à la date d'effet du nouveau bail ; qu'en l'absence

E... pour un sinistre déclaré huit mois plus tôt et qu'il souhaite être recontacté rapidement ; que l'absence de diligence de M.

A l'appui de son recours, par la voie de son conseil, l'appelante allègue l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention faisant valoir les moyens suivants: -absence de diligences

particulier, le premier juge a relevé pour réduire la sanction décidée par la caisse la nature de la pathologie à l'origine des arrêts de travail, la durée très limitée et les circonstances du manquement et l'absence

de transmission de l'ensemble des documents que l'administration a à sa disposition'; - l'absence de diligences concernant la réservation d'un vol.