Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Par une décision du 10 mars 2023, le président du conseil départemental de la Gironde a décidé le retrait de l'agrément de Mme C. Par sa requête, Mme C demande l'annulation de cette décision. 2.

Le président du conseil départemental de la Marne a, dans un premier temps suspendu l'agrément détenu par M. B, avant, par les décisions en litige, de retirer ledit agrément et de licencier M. B.

Le président du conseil départemental de la Marne a, dans un premier temps suspendu l'agrément détenu par Mme A, avant, par les décisions en litige de retirer ledit agrément et de licencier Mme A

Puis, par un second arrêté du 25 avril 2025, le préfet lui a retiré son agrément.

de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle ainsi que la décision du 13 août 2018 rejetant son recours gracieux.

Par une décision du 22 août 2022, il a procédé au retrait de son agrément d'assistant familial. M. B demande la suspension de l'exécution de cette dernière décision.

son agrément d'assistante maternelle lui a été retiré.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 323-14 du code de la route, dans sa rédaction alors applicable : " () IV. - L'agrément des installations de contrôle peut être suspendu ou retiré pour tout

En sixième et dernier lieu, Mme A ne peut utilement soutenir que le retrait d'agrément, qui ne constitue pas une sanction mais une décision de police administrative à caractère préventif prise dans l'intérêt

la préfète de l'Essonne lui a retiré l'agrément qui lui avait été délivré en tant qu'association de défense des consommateurs, sur le fondement des articles L. 811-1 et L. 811-2 du code de la consommation

Ces deux décisions ont toutefois été retirées par une décision du 4 juillet 2024.

; - la décision de retrait d'agrément est disproportionnée.

le ministre en charge des sports étant compétent pour délivrer et donc retirer son agrément et que l'affiliation à la fédération française de tennis vaut agrément, de sorte que la commune de Champagnole

La présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres a, par une décision du juillet 2022, retiré l'agrément d'assistante familiale de l'intéressée.

Elle soutient que : - l'illégalité de l'arrêté n° 2019-625 du 23 août 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a retiré l'agrément qui lui a été délivré en

prise en application de l'article L. 421-6. / La décision de suspension d'agrément fixe la durée pour laquelle elle est prise qui ne peut en aucun cas excéder une période de quatre mois ". 4.

Par une décision du 28 décembre 2020, le président du conseil départemental a décidé de procéder au retrait de l'agrément de Mme A.

Par décision du 23 novembre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a suspendu l'agrément n° S035F162 de la SARL C, du 19 décembre 2022 au 29 janvier 2023 inclus.