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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162dd04cadecb9ef7c7e189
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[M] avait plus de 10 années d'ancienneté sans évolution et la lettre du 11 mai 2010 oppose une nouvelle fin de non recevoir à toute autre affectation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00857
14 septembre 2010
14 septembre 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Bang & Olufsen France.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00278
19 mars 2013
19 mars 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Syngenta Limited Il est fait grief à la Cour d'appel d'avoir rejeté le recours formé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
(voir définition de voie publique en annexe) : - La largeur de la chaussée ouverte à la circulation automobile ne pourra être inférieure à 4 m. (…) - Dans le cas où la largeur de la chaussée est inférieure
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa758
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2018 : 2 000 euros ; - congés payés afférents : 200 euros ; - rappel de salaire année 2017 : 1 827 euros ; - congés payés afférents : 182,70 euros ; - rappel de salaire année 2016 : 3 132 euros -
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2602512_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne sont pas applicables aux ressortissants tunisiens et que le métier d’« employé en terminal de cuisson (boulangerie-viennoiserie) » figure à l’annexe
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4cc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I] [E] et [R] [U] sont propriétaires du lot B1 de ce même lotissement.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
délivré le 27 janvier 2017 (pièce n°14), qu'il avait déjà versé devant le premier juge, ce document indiquant au verso que l'intéressé dispose de trois catégories de permis de conduire, respectivement AM, B1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201597_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- le CRPMEM et l’État devront être condamnés à lui verser les sommes suivantes : au titre des préjudices matériels : 315 796 euros correspondant à la perte d’exploitation de ses navires pour les années
Source officielle1ère chambre
DTA_2201705_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article R. 434-5 dudit code : " () est considéré comme normal un logement qui : / 1° Présente une superficie habitable totale au moins égale à : / () / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106301_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106310_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle1ère chambre
DTA_2104351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B que celui-ci, résidant en France depuis plusieurs années et titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 29 août 2019 au 28 août 2029, était à la date de la décision attaquée titulaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300598_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
bis et A : 22 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D est employé en contrat à durée indéterminée depuis le 1er décembre 2020 en qualité d'ouvrier agricole polyvalent, pour un salaire brut mensuel moyen de 1 845 euros pour l'année 2022, soit un montant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310441_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
: « Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210723
8 novembre 2018
8 novembre 2018
l'amiante ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300646
9 juin 2015
9 juin 2015
José X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour voir condamner le bailleur à réaliser certains travaux, et réduire le fermage des bâtiments ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04710_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
et le Gouvernement de la République sénégalaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé le 23 septembre 2006, et l’avenant à cet accord, signé le 25 février 2008, et notamment son annexe
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ajoute qu'il a résolu des problèmes variés en s'adaptant aux modifications décidées par l'architecte et en matière d'animation d'équipe et s'est amélioré d'années en années.
Source officiellePage 19 sur 58