, Madame Valérie DE LARMINA, Conseillère, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Bénédicte NISI, greffière en pré-affectation Vu l'article 462 du code de procédure civile, permettant

SUR QUOI, Selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 907 F-P+B du 12 juillet 2017 sur le pourvoi n° U 16-20.482 dans une affaire opposant : - M.

462 du code de procédure civile.

qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 17 mars 2026, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS :

462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 400 F-D rendu le 24 mars 2016 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° T 14-28.569

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

Le conseil de la SCI PCP TROPEL a déposé le 03 novembre 2023, au visa de l’article 462 du code de procédure civile, une requête en rectification d’erreur matérielle de la décision en faisant valoir que

462 du code de procédure civile.

d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI En application des dispositions de l'article 462 du code

462 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de jonction du 29 mai 2024, Vu la requête à fin de rectification d'erreur matérielle du 28 juin 2024 du conseil de Mme [P] [C], Vu le message

Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Statuant sans audience, après en avoir délibéré, à rendu ce jour l'arrêt dont la teneur suit : Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'arrêt

Elle les a également informées que la décision serait rendue le 11 juillet 2025 sans audience préalable conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

France Imp/ exp ", le tribunal de grande instance a violé l'article 462 du code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement relève que la " société X...

462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1039 F-D rendu le 8 octobre 2015 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° T 14-18.173

CARROSSERIE ELITE PERFORMANCE (Me Diane TINET) Une requête en rectification d’erreur matérielle a été présentée le 11 juin 2025 par Maître [U] [V], En application des dispositions de l’article 462

répertoire général sous le n° 22/11983 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée le 6 décembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ; Vu les dispositions de l’article

462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1496 FS-P+B+R+I du 6 décembre 2018 sur le pourvoi n° K 17-17.557 dans une affaire opposant : - la société