de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au paiement de ces sommes, -Fixer la créance de la MACIF à la somme de 208'545 € et à celle de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC, -Condamner la société AXA au paiement de ces sommes, -Condamner

[L] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

-sur les demandes accessoires : la SCI Belaid qui succombe sera condamnée aux dépens et à verser 1.500 euros à la CRCAM en application de l'article 700 du cpc.

L'intimé qui succombe sera condamner à payer à l'appelant la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC à chaque demanderesse, - le condamner en tous les frais et dépens, dont distraction est requise au profit de la SELARL ARMEN conformément à l'article 699 du CPC, - condamner FONCIA VENDEE

2008/2009, - 5000 € au titre de l'article 700 du CPC.

résolutoire au 6 mars 2009, - condamné la SAS MADE IN K à payer 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS MADE IN K aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer

Motifs de la décision : Selon l'article 538 du cpc, la partie appelante dispose d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement pour relever appel.

Mr [R] au paiement d'une somme de 2000€ de dommages et intérêts pour ces deux motifs QU'IL CONDAMNE Mr [R] au paiement d'une somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 CPC sur la procédure

Condamne solidairement la SAS [Y]-PRESTIGE et M. [Y] [T] à payer à la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 1'000 euros au titre de l'article 700 CPC, 36.

dispositions de l'article 55-II du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 qui renvoie à l'article 3 du dit décret abrogeant l'ancien article 526 du cpc, et qui s'applique aux instances introduites devant

la somme de 300,01 euros, prix du constat d'huissier et 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC.

à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L.1232-6 alinéas

la société BNP Paribas Personal Finance à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

X... aux dépens d'appel et rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC Sur le pourvoi formé par M.

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de Maître [M] [J] les frais irrépétibles exposés.

696 du Cpc lesdits dépens seront distraits au profit de Me Toanne Reina, associé de la SELARL Plantavin Reina & Associés en application de l'article 699 du Cpc ; -condamné la SARL Carros Construction

700 du CPC

700 du code de procédure civile ; - Déclaré la société CPC mal fondée en sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée ; - Condamné la société