Joseph X... à lui payer la somme de 12 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

d'une somme de 3000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... à lui verser une somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M.

abusive, 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Que pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément aux articles 455

Y... pour un montant de 10 912 F et à sa condamnation d'une somme de 5 000 F au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

sur le rôle d'audience que l'ASFO a été condamnée à payer à Mme X... une somme de 12 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que c'est par suite d'une erreur dactylographique

X... la somme de 12 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte en effet du mémoire déposé par M.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile.

559 du nouveau code de procédure civile et la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Par écritures du 14 décembre 2006 dans lesquelles elle a présenté

15 de la loi du 6 juillet 1989, - 8.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau code de procédure civile, - condamné Etienne Y... à payer à la SA CREDIT LYONNAIS la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, - condamné

700 du nouveau code de procédure civile, à lui payer la somme de 2 000 euros ; à titre subsidiaire, à ce que son obligation à la dette soit limitée à 10 % de son montant" ; page 3, alinéa 9" : vu celles

Y... la somme de 15 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que M.

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 200 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que cette indemnité, compte tenu de son montant

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que cette indemnité, compte tenu de

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que cette indemnité, compte tenu de

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que cette indemnité, compte tenu de

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que cette indemnité, compte tenu de