Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455235
23 octobre 2023
23 octobre 2023
N° 2023/3451 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02277 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01052 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle2ème Chambre
BINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
642fb60bcece1704f574752d
6 avril 2023
6 avril 2023
905-1, 905-2 et 930-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c587867a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00652 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905-2, et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle3ème Chambre
67061e42fde28ee4207111bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HAXAIRE, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 01 Octobre 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db965123
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur ce, En droit, l'article 905-2 du code de procédure civile dispose, en son alinéa 1er, qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai d'un mois
Source officielle3ème Chambre
660cf25d7c1ccb0008628cf1
2 avril 2024
2 avril 2024
: Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, assisté de Mme BAJEUX, Greffier Vu l'article
Source officielle1ere Chambre
677f67ab8c38f76f78303367
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 JANVIER 2025 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/02940 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRX
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa163c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
905-2 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable adressé l'appelant le 05 Septembre 2022, Vu l'absence d'observations de Me [C] [N] ; Attendu que l'appel a été interjeté
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9883
19 avril 2024
19 avril 2024
dépens du présent incident ; Attendu qu'à l'inverse, la société ARNO conclu, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile et d'un arrêt de la cour de cassation n° 21-15.942 du 20 octobre
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9885
19 avril 2024
19 avril 2024
dépens du présent incident ; Attendu qu'à l'inverse, la société ARNO conclu, au visa de l'article 905-2 du code de procédure civile et d'un arrêt de la cour de cassation n° 21-15.942 du 20 octobre
Source officielleChambre commerciale
63d37a7dd1bc2605de4b49dd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 22/05589 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTF2 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3ff
11 mai 2022
11 mai 2022
[T] ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [T] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 mai 2022 (Caducité 905-2 ENTRE Monsieur [X], [K], [W] [M
Source officielle2ème Chambre
6673c777ff41080008afbc6b
2 avril 2024
2 avril 2024
----------------------------------------------------------- ORD n°72 Monsieur David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Madame Ludivine BABIN, Greffier Vu les articles
Source officielle1re chambre civile
64f816590a9accd9695a4287
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dispositions des articles 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile inapplicables en l'espèce, de sorte que cet acte était nul et de nul effet en application des dispositions de l'article 905
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314aea
23 avril 2024
23 avril 2024
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, répliquant que même si la preuve d'un grief n'est pas exigée par l'article 905-2 du code de procédure civile, elle en a bien subi un puisque faute
Source officielle2ème Chambre
SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat au barreau d'ALBERTVILLEc/Intimé
62c7c9b2cb8dca058e3e79d0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
' Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc31c48fe24a55bb041f69
13 décembre 2018
13 décembre 2018
905-2, alinéa 3, du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
644b63bdc51457d0f882dd97
27 avril 2023
27 avril 2023
En effet,la compétence du président de la chambre ou du magistrat délégué dans les procédures à bref délai est déterminée par les dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile, qui prévoient
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94363
13 décembre 2018
13 décembre 2018
mois de la déclaration d'appel, QU'invité à formuler ses observations par lettre du greffe à son avocat, en date du 16 novembre 2018, l'appelante n'en a formulé aucune ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officiellePage 19 sur 3918