L 631-15 du Code de Commerce.

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 5 juillet 2025 et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [S] [I], mandataire judiciaire

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [I] [J

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [J] [C], mandataire judiciaire, donne un avis favorable

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [F] [B], mandataire judiciaire, donne un avis favorable

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître, [A],

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [L] [W], mandataire judiciaire, donne un avis favorable

L. 631-15 du code de commerce concernant : LES POSEURS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [R] [O] [F], gérant Madame [Q] [Y] pour Me [E] [B] de la SELARL [E]

L. 631-15 du code de commerce concernant : Mh district (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Me Diego CASTIONI pour Monsieur [K] [Y], président Madame [L] [O] pour Me [D] [G] de la SELARL

L 631-15 du Code de Commerce.

L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean de Béthencourt 76100 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Rachid EL [Q], président de la SAS STER, elle-même

L. 631-15 du code de commerce concernant : LE LOTUS (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [X], gérant Me [T] [M] de la SELARL [T] [M], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL

L 631-15 du Code de Commerce.

[V] [B] [Adresse 2] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [Etablissement 1] (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société CASA NOVA (SARL) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mars 2025 puis renvoyée

ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 10/12/2024 afin

Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la poursuite de la période d'observation de la SAS S.T.M 31.