B A, sa conjointe ne peut se prévaloir de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le nouvel acte de mariage produit présente un caractère frauduleux ;

L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article

erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'une erreur d'appréciation dès lors que l'identité de la demandeuse

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation en droit et en fait ; - elle méconnaît les dispositions de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des

L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et procède d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 561-5 du même code, l’identité de la demandeuse

L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; sa sœur a la qualité de réfugiée en France ; ses parents ont obtenu un titre de séjour en qualité de parent d'enfant réfugié

D'une part, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger

L. 561-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision méconnaît l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est

Il a introduit une demande de réunification familiale au profit de ses enfants A et C sur le fondement des dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est

Ils soutiennent que : - la décision méconnait les dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Dès lors, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition de la commission manque en fait et doit être écarté. 4.En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour

41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la

L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. (). ".

Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est