L. 761-1 du code de justice administrative.

titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La condition d'urgence requise par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut dès lors être regardée comme remplie. 4.

Dès lors, la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

assorti d’une autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans un délai de quarante-huit heures sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

bénéficient de l'allocation chômage dans les conditions de l'article L. 5424-1 du code du travail.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.