Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a269b56f16fd33de97a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 juillet 2024 par le préfet de l’Essonne
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df80e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 février 2024 par le préfet de POLICE
Source officielleJ.L.D.
65c52a3f90e44c41e7b3f11b
5 février 2024
5 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00416 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article
Source officielleJLD
66df4a649b56f16fd33ded48
21 juillet 2024
21 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 juillet 2024 par le préfet de SEINE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d52
6 octobre 2017
6 octobre 2017
500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJLD
66df4a659b56f16fd33ded9b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 juillet 2024 par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJLD
66df4adc9b56f16fd33df78c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 avril 2024 par le préfet du VAL DE MARNE
Source officielleRétention Administrative
653ca5db83c9498318209be9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L613-2, L614-1 à L614-15, L722-3 à L722-8, L731-1 à L753-12, R744-1 à R744-38 du CESEDA mais aussi l'arrêté portant interdiction de séjour et obligation de quitter le territoire du 16 mars 2023.
Source officielleJ.L.D.
658c79de2c4a0d96dc235473
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UH2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de95e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 juillet 2024 par le préfet des Yvelines
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c20
16 août 2024
16 août 2024
Selon l'article L654-3 du code de commerce, la banqueroute est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Source officielleJ.L.D.
6627fc8842439575e2f7b455
22 avril 2024
22 avril 2024
L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée
Source officielleJLD
66df4a6c9b56f16fd33deeab
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 14 juillet 2024 par le préfet de la SEINE
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df83a
7 juillet 2024
7 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 5 juillet 2024 par le préfet de seine-Saint-Denis
Source officielleJ.L.D.
65c67c035d2ded2ab7c85413
3 février 2024
3 février 2024
L614-1, L. 742-4 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df7c0
7 juillet 2024
7 juillet 2024
juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO, greffier, lors des débats et Catherine DELLOIRTRE, greffière principale lors du délibéré ; Vu les articles
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df82c
7 juillet 2024
7 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 janvier 2022 par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJLD
66df4ae19b56f16fd33df86c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 mai 2023 par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJLD
66df4ae09b56f16fd33df851
7 juillet 2024
7 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 5 juillet 2024 par le préfet de Seine-Saint-Denis
Source officielleJLD
66df4ae19b56f16fd33df88a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 02 avril 2024 par le préfet de l’Essonne
Source officiellePage 19 sur 23