CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 471 résultats pour « article l. 532 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24MA03045_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Mme D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600550_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... née C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’aggravation de son état de santé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600970_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un constat autonome portant sur la validité administrative et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516374_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la pathologie en lien avec les actes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300707_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une " nouvelle expertise médicale " ou un réexamen du rapport déposé le 7 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200158_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508469_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Valérian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500257_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500755_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, Me Magne demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, d’étendre les opérations d’expertise à la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406665_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête mémoire enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, , demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303602_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D'autre part, l'article R. 532-1-1 dispose que " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507949_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507950_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509043_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509065_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503273_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503466_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600229_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507222_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602531_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et

Source officielle

Page 19 sur 3724

← PrécédentSuivant →