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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d86
9 décembre 2014
9 décembre 2014
C/ Me Valérie Y..., SAS SAUR CENTRE CORREZE PERIGORD, SA SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS DB-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître LESCURE, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE
Source officielleChambre 8/Section 2
6643a64fda34cf7c590a915f
24 avril 2024
24 avril 2024
subsidiairement encore, si un délai était accordé, qu'il soit subordonné au paiement régulier de l'indemnité d'occupation courante et à la justification de l'entretien du ballon d'eau chaude et de l'assurance
Source officielleJCP
6a10b4eacdc6046d479c63a8
18 mai 2026
18 mai 2026
Il sera rappelé à Mme [N] [Z] qu'elle devra justifier d'une attestation d'assurance du bien en cours de validité, jusqu'à la complète restitution des lieux par la remise des clés.
Source officielle1re Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5729
17 avril 2014
17 avril 2014
[Localité 5] pour 1'année 2013, - 456,68 € au titre du remboursement effectué à Me [C] [P] sur la part des primes d'assurance du bien de [Localité 5] incombant à l'indivision post-communautaire, - juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101194
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Il résulte de l'acte authentique de prêt et de ses annexes (conditions financières et particulières) produit par le créancier poursuivant que le coût de l'assurance est bien mentionné avec l'indication
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ef
4 octobre 2005
4 octobre 2005
d'obsèques, la somme de 724,89 ç, pour les factures diverses, la somme de 400 ç, qu'il soit donné acte à la MAIF de ce qu'elle entend se faire relever et garantir par lassureur de Monsieur A..., SWISSLIFE ASSURANCES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201311
12 juillet 2007
12 juillet 2007
d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit et à laquelle adhère
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la mise en cause à l’expertise de la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire en sa qualité de société d’assurance de la société de la SAS Structure bois couverture, présente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200493
30 mai 2024
30 mai 2024
et les articles 2240 et suivants du code civil quant aux causes ordinaires de prescription, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le contrat d'assurance précisait bien de manière exhaustive
Source officielleAvis
CADA:20112425
23 juin 2011
23 juin 2011
Le fonds est financé par une contribution sur les primes ou cotisations de contrats d'assurance des biens, en application des articles L.422-1 et R.422-4, alors même que le bénéfice de ses prestations
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a203
27 juin 2000
27 juin 2000
Michel Z..., pris en sa qualité de mandataire spécial à la sauvegarde de Mlle Nicole X..., domicilié ..., 5 / des Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a659
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Monsieur [M] [O] [D] [T] et par Madame [V] [X] [R] épouse [T] à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 9], représenté par son Syndic, FONCIA BORDEAUX, et de la Compagnie d’assurances
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91153
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Swiss Life assurances
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0d8
23 mars 1992
23 mars 1992
MFA devant le juge d'instruction, qu'à l'occasion de ce second sinistre, il avait été proposé à Lazar de lui rembourser la valeur du poste hors taxe, soit 7 066,40 francs (valeur que la compagnie d'assurances
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
4 juin 2014
4 juin 2014
X... a recherché la responsabilité du courtier et de l'assureur ayant émis ces contrats, la société Lloyds Continental, aux droits de laquelle vient la société Swisslife assurance de biens, leur reprochant
Source officielle1ère chambre civile B
6a0ff2f8cdc6046d478962d7
21 mai 2026
21 mai 2026
INTIMEES : Mme [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau de LYON, toque : 1706 La société SWISSLIFE ASSURANCES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200174
4 février 2016
4 février 2016
[K] [B], la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il n'était pas démontré que la société Altima assurances l'avait bien interrogé au sujet de l'identité du conducteur habituel du véhicule et que celui-ci
Source officielle2ème Chambre B
6711fac77603bf88a18847f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du bien de 2012 à 2019 soit : 3 853,72 euros / 2 = 1 927 euros, * la moitié des primes d'assurance du bien de 2020 à 2023 soit :2 847 euros / 2 = 1 424 euros, - condamner Mme [X] à lui payer la somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01130
16 décembre 2014
16 décembre 2014
détermination du taux effectif global » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; qu' « il apparaît toutefois, en l'espèce, que les conditions générales de cet emprunt contiennent, en p. 6, une clause " assurance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00612
4 juillet 2018
4 juillet 2018
la proportionnalité de son engagement ; que pour évaluer le patrimoine actif disponible de la caution lors de la souscription, la cour d'appel a néanmoins décidé de prendre en compte deux contrats d'assurance-vie
Source officiellePage 19 sur 6072