AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

La lecture des notes d'audience enseigne d'une part que la [5] n'a pas comparu à l'audience de renvoi du 2 octobre 2025, n'a pas justifié du motif de sa défaillance, et n'y était pas davantage représentée

L'affaire a été renvoyée à la date du 5 septembre 2024. A l'audience de renvoi, le conseil de Monsieur [V] [I] sollicite un renvoi, au motif qu'il vient d'être saisi par Monsieur [I].

A l'audience du 08 février 2013, l'appelant représenté par son conseil Me Bérengère MOLIN a sollicité le renvoi de l'affaire.

[Q] [F], demeurant [Adresse 2] comparante en personne PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience

du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification du rapport d’expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lors de l’audience de renvoi du 18 octobre 2024, Monsieur [U] [V] et Madame [W] [F] épouse [V] ont comparu en personne.

ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION du 07 mars 2025 saisissant le juge de la mise en état d'une demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de renvoi de l'affaire à la mise en état pour que les parties

l'affaire à une audience ultérieure.

L'affaire, appelée une première fois à l'audience du 25 mai 2023, a été renvoyée à l'audience du 22 juin 2023.

M., [X], [Z] a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception qu’il a signé à l’audience de renvoi. Les autres créanciers ont été convoqués par lettres simples.

L'affaire, appelée à l'audience de mise en état du 7 septembre 2023, a été entendue à l'audience de renvoi fixée pour plaidoirie du 10 octobre 2023.

du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi qui devront se présenter seulement si le rapport d’expertise est déposé ; Dit que

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 18 janvier 2024, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations. M.

du 3 octobre 2025, adressée par le greffe, suivant lettres recommandées en date du 7 juillet 2025, dont les parties ont accusé réception ; Vu l'absence de comparution à cette audience de la Selasu

leurs positions et communiqué leurs pièces, pour finalement solliciter un renvoi ; qu'à l'audience de renvoi du 23 avril, à laquelle ils étaient dispensés de comparaître, l'affaire a été retenue et mise