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878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd74fecdc6046d4702fee5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De même, en raison d'une incohérence dans votre planification, le 19 novembre 2020, un des collaborateurs de votre équipe a été contraint d'accepter de poser un jour de congé payé du fait de l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd808acdc6046d47047c1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1994, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

du mail de dénonciation du caractère illicite du contrat ; il n'est pas démontré que la société STEM ait ultérieurement contracté auprès du cabinet [W] ce que conteste ce dernier et elle n'en fait pas

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61628cd1293034a8c342f703

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Si cette obligation trouve à s'appliquer, lorsqu'une telle décision est prise, le contrat ne contraint pas la SACVL à l'adopter pour tous les biens acquis dans les conditions visées dans ces stipulations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auxois repos, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219405

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si Mme [N] fait valoir justement qu'elle n'était pas en qualité d'infirmière cadre de soins, chargée de l'établissement des contrats de travail, il ressort de sa fiche de poste et n'est pas contesté qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd973baa88b6560f317886f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

en cours de contrat ; - Constater la mauvaise foi de Monsieur [D], lequel a délibérément refusé de signer le dernier CDD du 8 au 14 février 2016 ; - Constater que les règles relatives aux CDD ont

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490863

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Monsieur [M] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 juillet 2003, signé à [Localité 10], par la Société d'Exploitation des CLINIQUES [5] (SECA) au poste de contrôleur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f21

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Vous êtes également content de dire à une collaboratrice qu'un client veut prendre rendez-vous avec elle pour fermer un compte.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

entre Mme [L] [RL], directrice de la clinique, et Mme [BN] [BD] salariée en arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Adapei 30, dont le siège est [...], contre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b0573bcaf505db69671f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la mise hors de cause de mandataire ad hoc de la société Gaïa-Csp, la procédure se poursuivant contre la seule société Gaiatrend.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196a6cff766e94e389f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

* * * DECISION Le 18 octobre 2021, Mme [T] [E], salariée du groupement d'intérêt économique (GIE) collaborateurs groupement d'imagerie médicale dunkerquois (GIMD) depuis le 13 mai 1996 en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce7154833c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C'est dans ce contexte que le 25 février 2020 nous avons sollicité un huissier de justice pour effectuer un constat sur votre outil de travail, dont notamment votre CRM.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

de la [2] dont le docteur [V] était le médecin salarié en raison du contrat de soins et d'hospitalisation conclu entre la patiente et la [2] puisque le contrôle non effectué par le docteur [V] était de

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8ab00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article L 1152-3 du code du travail dispose que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c137eadebb7307d1f0e

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

- Le fort turnover de votre région (70 % en un an) nous amène à nous interroger sur vos capacités à développer vos collaborateurs et à recruter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d6

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Elle conteste tout comportement fautif de sa part et note au contraire la défiance de l'intéressée envers elle manifestée dès le mois de janvier 1999 et sa tentative d'imposer un contrat de cession de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f015

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Erik X..., né le 8 mai 1955, après avoir démissionné par lettre du 5 septembre 2005 du laboratoire Sanofi-Aventis, a été engagé à compter du 24 octobre 2005 par contrat à durée indéterminée du 20 octobre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00227

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

ce dernier et le stipulant a été résolu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat du 10 août 1998 comportant stipulation au profit de la société Sofaco avait été résolu par jugement

Source officielle

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