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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69fd74fecdc6046d4702fee5
7 mai 2026
De même, en raison d'une incohérence dans votre planification, le 19 novembre 2020, un des collaborateurs de votre équipe a été contraint d'accepter de poser un jour de congé payé du fait de l'absence
Chambre Sociale
69fd808acdc6046d47047c1f
5 mai 2026
SUR CE, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1994, M.
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280b
28 mai 2020
du mail de dénonciation du caractère illicite du contrat ; il n'est pas démontré que la société STEM ait ultérieurement contracté auprès du cabinet [W] ce que conteste ce dernier et elle n'en fait pas
1ère chambre civile A
61628cd1293034a8c342f703
28 février 2013
Si cette obligation trouve à s'appliquer, lorsqu'une telle décision est prise, le contrat ne contraint pas la SACVL à l'adopter pour tous les biens acquis dans les conditions visées dans ces stipulations
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10326
27 mars 2019
B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auxois repos, société par actions simplifiée, dont
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219405
16 octobre 2025
Si Mme [N] fait valoir justement qu'elle n'était pas en qualité d'infirmière cadre de soins, chargée de l'établissement des contrats de travail, il ressort de sa fiche de poste et n'est pas contesté qu'il
Pôle 6 - Chambre 6
5fd973baa88b6560f317886f
29 janvier 2020
en cours de contrat ; - Constater la mauvaise foi de Monsieur [D], lequel a délibérément refusé de signer le dernier CDD du 8 au 14 février 2016 ; - Constater que les règles relatives aux CDD ont
17e Chambre
6162c50f1e6e055673490863
11 décembre 2012
Monsieur [M] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 juillet 2003, signé à [Localité 10], par la Société d'Exploitation des CLINIQUES [5] (SECA) au poste de contrôleur
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
Vous êtes également content de dire à une collaboratrice qu'un client veut prendre rendez-vous avec elle pour fermer un compte.
66878c8505d6f7f678d48d68
4 juillet 2024
entre Mme [L] [RL], directrice de la clinique, et Mme [BN] [BD] salariée en arrêt de travail.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Adapei 30, dont le siège est [...], contre
Chambre Sociale-Section 1
64a7b0573bcaf505db69671f
6 juillet 2023
la mise hors de cause de mandataire ad hoc de la société Gaïa-Csp, la procédure se poursuivant contre la seule société Gaiatrend.
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
* * * DECISION Le 18 octobre 2021, Mme [T] [E], salariée du groupement d'intérêt économique (GIE) collaborateurs groupement d'imagerie médicale dunkerquois (GIMD) depuis le 13 mai 1996 en qualité
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce7154833c
C'est dans ce contexte que le 25 février 2020 nous avons sollicité un huissier de justice pour effectuer un constat sur votre outil de travail, dont notamment votre CRM.
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
de la [2] dont le docteur [V] était le médecin salarié en raison du contrat de soins et d'hospitalisation conclu entre la patiente et la [2] puisque le contrôle non effectué par le docteur [V] était de
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
L'article L 1152-3 du code du travail dispose que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire
Pôle 6 - Chambre 9
61633c137eadebb7307d1f0e
4 mai 2011
- Le fort turnover de votre région (70 % en un an) nous amène à nous interroger sur vos capacités à développer vos collaborateurs et à recruter.
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
Elle conteste tout comportement fautif de sa part et note au contraire la défiance de l'intéressée envers elle manifestée dès le mois de janvier 1999 et sa tentative d'imposer un contrat de cession de
6253cc0fbd3db21cbdd8f015
21 septembre 2011
Erik X..., né le 8 mai 1955, après avoir démissionné par lettre du 5 septembre 2005 du laboratoire Sanofi-Aventis, a été engagé à compter du 24 octobre 2005 par contrat à durée indéterminée du 20 octobre
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00227
16 février 2010
ce dernier et le stipulant a été résolu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat du 10 août 1998 comportant stipulation au profit de la société Sofaco avait été résolu par jugement
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