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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC002325809
14 février 2012
14 février 2012
Un examen externe du corps fut effectué en présence du procureur. 15.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2175323-2312698
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Il fut porté disparu jusqu’au 22 avril 2001, date à laquelle il fut retrouvé mort, apparemment d’une blessure par balle à la tête.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ac
6 février 1989
6 février 1989
de poings et de pieds, manchettes, coups de tête contre le mur pendant près de 40 heures) et le caractère minime des traumatismes dont l'origine discutée ne peut être définie ; que les officiers de police
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003244496
28 avril 2005
28 avril 2005
S'agissant du corps n o 5, le rapport fit état de ce qui suit : « (...) à l'examen superficiel, on constate une balle pénétré par le côté gauche du menton et qui [s'est arrêtée] au niveau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00460
18 mai 2016
18 mai 2016
Agency France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Evergreen Marine UK LTD, société anonyme, dont le siège est chez SA [Adresse 1], 3°/ la société Evergreen Marine Corporation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC005333711
18 décembre 2012
18 décembre 2012
B.S. déclara qu’au moment de l’accident aucun coup de feu n’avait été tiré. Toutefois, des coups de feu avaient été tirés pour disperser la foule réunie sur les lieux de l’incident. 8.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031315636
14 octobre 2015
14 octobre 2015
de la commune de Corte ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 octobre 2015, présentée pour la société SNT Petroni ; 1.
Source officiellecr
éesc/André X
6137253ccd5801467741c174
12 novembre 1990
12 novembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle1ère chambre
DTA_2300111_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
est entachée d’une erreur de droit ; en outre, il repose sur le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020, lequel méconnaît le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1506301-1575701
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Il sortit alors son pistolet et tira une balle sans viser une partie du corps de Moravia Ramsahai en particulier car il n’avait pas l’intention de le tuer mais de mettre fin sur le champ à une situation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111747
21 mai 2012
21 mai 2012
Le médecin précisa qu’il avait été constaté, avec le procureur de la République, sur l’os scapulaire une entrée d’une balle.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1739056-1823497
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Le lendemain de l’incident, le médecin qui examina le corps constata que l’intéressé avait été atteint de deux balles ayant provoqué une blessure au niveau du foie, un éclatement des intestins et de la
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1588440-1662955
23 février 2006
23 février 2006
A cet égard, les agents de police affirment avoir tiré en l’air des coups de feu d’avertissement, ce que le requérant conteste.
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
jugement rendu le 13 février 2017 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre : 4ème Section : n° 1 N° RG : 03/12911) Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b246
18 décembre 1989
18 décembre 1989
tamoule ; " alors, d'une part, que la défense ayant formulé les plus expresses réserves quant à la régularité du rapport d'expertise prescrit par l'arrêt du 10 mai 1988, dont elle n'avait reçu qu'une copie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110623
8 mars 2012
8 mars 2012
Lors des incidents, un des manifestants ayant lui aussi été atteint d’une balle de fusil à la tête décéda sur les lieux de l’incident. 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00127
5 février 2013
5 février 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Corse déco concept Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1999134-2120834
15 mai 2007
15 mai 2007
de Moravia Ramsahai par la balle fatale.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdeb
4 février 1991
4 février 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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