[C] [X], mis en accusation des chefs susvisés et renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, a été condamné par cette juridiction à trente ans de réclusion criminelle par arrêt du 25 mars 2022

l'ayant renvoyé devant la cour d'assises de la Vienne sous l'accusation de tentative de meurtre en récidive.

d'assises des Bouches-du-Rhône statuant en première instance que Mme [S] n'était pas constituée devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône statuant en première instance, la cour d'assises a violé les

lorsque la cour d'assises statue en appel. 7.

-2 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant interjeté appel d'une condamnation prononcée contre lui, le 2 juillet 2004, par la cour

[G], pour une durée de six mois, alors qu'en justifiant cette prolongation au motif que la pandémie de Covid 19 aurait entraîné des répercussions sur le long terme sur l'audiencement de la cour d'assises

Par arrêt de défaut du 2 juin 2015, la cour d'assises de Paris a condamné M.

supposer qu'ils revêtent les caractères de faux punissables, serait certainement couverte par la prescription au moment du dépôt de la plainte puisque, selon la décision déférée, le premier procès en cour

d'une procédure dirigée contre lui et ayant conduit à sa condamnation par la cour d'assises, le 11 mai 2000 ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu pour insuffisance de charges

A..., accusé des chefs précités par ordonnance du 21 novembre 2016 le renvoyant devant la cour d'assises du Val d'Oise, a présenté une demande de mise en liberté ; que, par l'arrêt attaqué, celle-ci a

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 16 janvier 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Val-de-Marne sous

Z... ; que celui-ci, poursuivi pour tentative d'homicide volontaire, a bénéficié d'un acquittement par une cour d'assises ; que les consorts Y... l'ont assigné, ainsi que son assureur en responsabilité

[D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 6 novembre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Wallis-et-Futuna, sous les

juge des libertés et de la détention, qui a par ailleurs visé dans sa décision lesdits mandats d'arrêt qui ne lui ont pas été notifiés ; qu'il n'est pas contesté que Rachid X... a été renvoyé devant la cour

d'appel de Riom, renvoyée devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme ; que la cour d'assises, par arrêt du 25 novembre 2016, l'a acquittée du chef de coups mortels aggravés mais, pour non-assistance à personne

Z... est renvoyé devant la cour d'assises de Seine et Marne du chef de viol en réunion ; qu'il conteste les faits ; que la détention provisoire de M.

que la défense pouvait, dès la reprise de l'audience, demander qu'il soit donné acte de ce qui venait de se passer ; qu'une telle démarche était possible en droit et en fait puisque le président de la cour

[W] [Y] a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de Paris, avec maintien en détention, notamment des chefs susvisés. 3.