Dominique A..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient présents : M.

des consultations externes du service d'anesthésie ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Côte Basque d'attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux assistants médico-administratifs

Il indiqua en outre que ce rapport avait été rédigé sur la base d’un dossier médical incomplet, précisant à cet égard que, du 16 avril au 30 mai 1997, aucune note de suivi médical n’avait été rédigée à

compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui procurer, dans le délai de 48 heures, une solution d'hébergement et une prise en charge de ses besoins alimentaires, sanitaires et médicaux

de sauvegarde de la vie privée, y compris dans les relations des individus entre eux, laissent au législateur, ainsi qu'il a précédemment été dit au point 5, une marge d'appréciation étendue dans le domaine

tarif douanier, exemptée de droit de douane. 2.

de Wideville à Davron (78) a déposé plainte à 15 heures pour une agression perpétrée à 10 heures 30 le même jour par Jean-Pierre X..., au domicile qu'elle occupe au sein du domaine ; qu'elle a expliqué

et intérêts pour défaut de visite médicale d'embauche ; ' qu'il lui soit alloué la somme de 10'000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

renoncer à sa spécialité de gériatrie ; il est indiqué que pour sortir de cette situation, il a été proposé au Docteur Z... de s'engager dans une démarche de développement de ses compétences dans le domaine

Elles font ainsi valoir que l'usage d'une presse à crémaillère est connu des personnes évoluant dans le domaine des implants médicaux ; que la société Groupe Sebbin avait déjà utilisé une presse à crémaillère

Dominique Y..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1999, où étaient

(employé en qualité de technicien maintenance générale) n'aurait pas pu exercer normalement son activité professionnelle dans un domaine autre que le matériel électronique médical, pour déclarer illicite

Y... et Dominique Z... ; que, si comme le soutient le prévenu dans ses écritures, l'activité de formateur exercée par Dominique Y... et Dominique Z... ne se distinguait pas de la fonction de moniteur

Au cours des années en litige, la société D ne disposait d'aucun salarié et d'aucun moyen d'exploitation pour réaliser des prestations d'agent commercial dans le domaine des articles médicaux et orthopédiques

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les

certificat médical daté du 7 mars 2004 qui ne précise pas les soins qui seraient nécessités par son état de santé, sont produits ; que les certificats délivrés par l'Unité de consultations médico-judiciaires

SARL vend du matériel médical dans toute la France et l'entretient.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 mai 2020), le 21 janvier 2017, lors de « l'Istery Bask », course à obstacles organisée par un office de tourisme se déroulant entièrement sur un domaine skiable fermé

La société Union imagerie est une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, créée le 30 juillet 2007, qui intervient dans le domaine de l'imagerie médicale incluant notamment la pratique du

rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ La société civile professionnelle docteur E X..., docteur S Grosjean, docteur B Foray, dont le siège social est centre médical