L'argumentation de [N] [O] [T] consiste à soutenir l'état d'enclave relative des parcelles [Cadastre 20] [Cadastre 5] et [Cadastre 10] ; il expose que les engins agricoles lourds utilisés pour récolter

B... effectue des travaux de terrassement avec une benne TP ; qu'il charge donc très lourd et le système de freinage des engins agricoles est différent d'un système de freinage de poids lourd ; qu'en l'absence

Noël X...est exploitant agricole à Sari d'Orcino.

La société Delorier a fait rapatrier l'engin agricole dans les locaux de la société du Terrier de la Garde, a démonté le moteur de la roue de l'engin ; puis elle a fait appel à la société Vitidis, concessionnaire

bâtiment objet du permis de construire attaqué, qui s'étend sur 1 584 m² et présente une hauteur de 9 m, engendrera d'importantes nuisances visuelles, ainsi que des nuisances sonores liées au trafic d'engins

René X..., beau-père de Mme X..., pour l'achat à la société CEDIMA (actuellement société d'Equipement mécanique) d'un engin agricole dont le prix indiqué était de 226.000 francs sur lesquels 46.000 francs

commune de Riantec a en outre indiqué, dans ses réponses aux observations présentées lors de l'enquête publique, que l'emplacement réservé n° 37 avait vocation à diminuer le danger causé par le passage d'engins

interdiction, des relations difficiles entretenues tant avec ses collègues des services technique et administratif qu'avec le secrétaire général de la commune et les salariés d'une entreprise de réparation d'engins

qu'elle ne comporte pas de trottoirs et sur ce que l'interdiction de stationner permettrait un croisement moins dangereux des véhicules de transport scolaire, des véhicules de grand gabarit et des engins

entre le champ et le lieu de stockage et qu'au contraire des affirmations non étayées du prévenu ; qu'il ne résulte pas de la procédure que Jean-Yves A... ait demandé à ses salariés de conduire les engins

exercée et seule source de revenu professionnel est celle d'exploitant agricole.

et forestière ; - le projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : il présente une dangerosité du fait de la circulation d'engins agricoles sur les routes étroites de campagne, des risques

Par ailleurs, la circonstance que les pétitionnaires n'aient pas mentionné, dans le document cerfa de demande de permis, la surface créée totale de l'entrepôt destiné au stockage du bois et d'engins agricoles

de leur champ et une gêne pour la manœuvre de leurs engins agricoles hors gabarit du fait de la présence du poteau électrique et de la ligne électrique souterraine implantée sur la parcelle ; - indépendamment

Elle soutient que les véhicules détenus ne sont pas tous affectés à un usage agricole et ont une valeur certaine.

jardin potager (ce qu'elle n'était visiblement plus au jour des constats de maître D... et de maître X... au vu des photographies annexées à ces procès-verbaux), elle ne requiert d'évidence pas l'usage d'engins

usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » ; que la vente concerne un véhicule d'occasion intervenue entre un professionnel des engins

arlésienne d'achat et d'entretien de matériel agricole (la coopérative Le Soc) et la société Etablissements Moulias, l'une et l'autre concessionnaires de marques concurrentes d'engins agricoles, sont