La décision n'est ainsi entachée ni d'une méconnaissance des dispositions précitées ni d'une erreur manifeste d'appréciation. 9.

, la cour a commis une erreur de droit.

est entachée d'incompétence ; - elle a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - elle n'est pas suffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit

de dérogation ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il ne vise pas l'avis de Grenoble Alpes Métropole ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, rien ne permettant de

Il indique que le préfet a commis une erreur d'appréciation au regard des garanties de représentation de Monsieur [M]. Il souligne l'absence de l'avis parquet.

: s’agissant de l’obligation de quitter le territoire français : elle est entachée d’un vice de procédure car il n’a pas été entendu préalablement à son édiction ; elle est entachée d’une erreur

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - la décision de refus de séjour est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation ; - elle méconnaît l'article

Elle soutient que : - le licenciement est justifié au regard des insuffisances professionnelles de Mme D ; ses erreurs étaient graves et non ponctuelles et les difficultés relationnelles ponctuelles

portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme E A C veuve B, représentée par Me Poncet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B soutient à nouveau en appel que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il mentionne à tort qu'il ne justifie pas de son état civil ; - il

méconnaissance de l'article 7 de l'arrêté du 12 janvier 2012 ; - les éléments avancés par le préfet ne sont pas de nature à faire naître un doute sur l'authenticité du titre ; - elle est entachée d'une erreur

de fait et d'une erreur d'appréciation.

Il se situe dans la zone UM34 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, défini par le rapport de présentation comme constituée de quartiers de maisons de ville parfois ponctués d'immeubles collectifs

Il affirme n'avoir lui-même appris l'erreur dont il sollicite la rectification, qu'un an avant l'introduction de l'instance, à la suite d'une réunion de famille.

Mme B soutient que la CAF de la Nièvre a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation.

préjudiciable au bon fonctionnement de l'entrepriseà Vous vous êtes montrée arrogante et désobligeante, vous avez manqué de sérieux dans l'accomplissement de vos tâches quotidiennes commettant des erreurs

de circonstances exceptionnelles " au titre de l'année universitaire 2023/2024 ; 4°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Martinique de lui accorder une allocation annuelle et/ou une aide ponctuelle