Durant la vie commune, Mme [I] a procédé à des travaux d'extension de sa maison d'habitation. Par acte du 1er avril 2021, M.

récupérer la totalité de l'indu.

Il résulte des questionnaires remplis par la salariée produits par la caisse ( pièces n° 4 et 4 bis de ses productions) que Mme [H] a déclaré effectuer des mouvements répétés de préhension, d'extension

S'agissant des faits dénoncés contre Mme [P] [K] des chefs d'abus de faiblesse, d'extorsion et d'escroquerie, subsidiairement de vol commis à l'encontre de M.

un jugement du 17 décembre 1987 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 22 septembre 1983 par laquelle le directeur des services fiscaux d'Indre-et-Loire

[V], et l'extension, construite également par celui-ci. Une infiltration apparait à l'intérieur de l'extension, sur la première marche de l'escalier intérieur'.

que cette dernière société acceptait les audits organisés par le constructeur et que l'article 4.2 du contrat précisait qu' « au cas où la mission d'audit révélerait des facturations indues

LIMITE LA GARANTIE DE L'ACHETEUR AU CAS D'EVICTION DE CELUI-CI, POUR ETENDRE CETTE GARANTIE AU SIMPLE TROUBLE DE FAIT, SANS SE PRONONCER SUR LA TENEUR ET LA PORTEE DE LA CLAUSE DU CONTRAT PRETENDUMENT EXTENSIVE

Dès lors, il convient d'accueillir le moyen et de dire la décision de la CPAM de l'INDRE inopposable à l'employeur, la caisse n'ayant pas satisfait à son obligation de communication.

des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° SAIPP/BE/25-20 en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire

Or, la société Mechaud Johan prétend n'avoir jamais été interrogée par les intimés sur un contrat comprenant entretien annuel et extension de garantie.

F un permis de construire en vue de procéder à l'extension d'une maison individuelle à usage d'habitation par la réalisation de deux garages et d'une chambre supplémentaire sur un terrain situé n° 6 rue

Judgment 12.6.2012 [Section IV] Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 2 of Protocol No. 1 Control of the use of property Statutory right for lessees under ground leases to demand indefinite extension

branches : Attendu que l'administrateur et le représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Ternov reprochent à l'arrêt déféré (Douai, 26 mars 1991) d'avoir dit n'y avoir lieu à extension

du 28 octobre 2019 émis à la demande de la communauté de communes des vallées de l'Orne et de l'Odon pour le recouvrement d'une somme de 1 910 euros ; 2°) de le décharger des sommes prétendument indues

Les dispositions relatives aux indus visent à étendre les pouvoirs de retenues et de contrainte résultant des articles L. 5426-8-1 et -2 du code du travail aux prestations d’assurance chômage indûment

B E pour l'extension d'une maison d'habitation située 8 rue des Hortensias. Par un jugement n° 2004807 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande.

FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [V] ont acquis, en 1991, une maison située à [Localité 5] (Indre-et-Loire), dans laquelle ils ont réalisé, courant 1992, des travaux de restauration et d'extension.