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9 214 résultats pour « formation en alternance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310464_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Il justifie par ailleurs être inscrit dans une formation en alternance subordonnée à la régularité de son séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201786_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

démontrent la qualité de son parcours scolaire ; il démontre sa scolarisation et son emploi en tant qu'apprenti ; il ne pourrait pas poursuivre ses études en Algérie alors qu'il poursuit en France une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B qui indique que durant l'année 2021, il se trouvait à Paris pour une formation en alternance, de sorte qu'il avait deux loyers à payer, qu'il termine ses cours à Lille fin juillet 2022 et qu'il déménage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515639_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour « étudiant » ; son dernier récépissé était valable jusqu’au 17 juin 2025 ; l’absence de preuve de séjour régulier l’empêche de poursuivre sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507097_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il soutient que : - sa fille a suivi une formation en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et a présenté les épreuves du certificat technique des métiers Toiletteur canin, félin et nouveaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507171_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il soutient que : - sa fille a suivi une formation en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et a présenté les épreuves du certificat technique des métiers Toiletteur canin, félin et nouveaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205580_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

- la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne dispose depuis son arrivée sur le territoire national que de récépissés ne l'autorisant pas à travailler, alors que son admission dans une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500200_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est nécessaire d'être en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour pour passer l'examen du baccalauréat et qu'il souhaite poursuivre sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2603040_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

soutient que la condition d’urgence au sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative est vérifiée dès lors que la carence de l’administration l’empêche de travailler et de poursuivre sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510481_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

2024, que l'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour qui lui a été remise expire le 6 juillet 2025, qu'il risque de ne pas pouvoir accéder à une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603690_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

expirait le 2 mars 2026 et qu’elle n’a pu obtenir un rendez-vous pour le renouveler que le 24 mars 2026, qu’elle est étudiante et doit fournir un titre de séjour en cours de validité pour effectuer une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315778_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence de délivrance de récépissé le prive du bénéfice de la formation en alternance à laquelle il est inscrit, met en péril son

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234599

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

17 avril 2017, pour l'accompagner dans son projet de formation en alternance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608147_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

dysfonctionnement de l’administration qui crée une urgence ; qu’en l’absence de titre de séjour, il est privé de ses droits sociaux et ne peut trouver un employeur alors qu’il souhaite débuter une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402958_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son employeur a suspendu son contrat et qu'il ne peut de ce fait ni pourvoir à son entretien ni valider sa formation pratique en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306914_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en première année de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308370_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

; - la mesure est utile compte tenu de sa demande en bonne et due forme de titre de séjour ; - sa demande ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102630_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

; il a suivi un parcours de formation en alternance, peu important, à cet égard, la dénomination du contrat concerné ce qui lui ouvre le droit à l'exonération de 18 655 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307649_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... que conformément à cette ordonnance, sa candidature était admise à titre provisoire en première année de cette formation en alternance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e6dcdc6046d4752554a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] a souhaité engager un processus de reconversion professionnelle et s'est rapproché du centre de formation informatique l'[Etablissement 1] aux fins de trouver une formation en alternance.

Source officielle

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