CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
Il ressort de la note de présentation que deux aires de présentations des conteneurs d’une surface de 8,30 mètres carrés et 6 mètres carrés seront respectivement situées en bordure de la route de Savoie
Eloignement urgent
DTA_2306872_20231222
22 décembre 2023
Elle relève qu'il a travaillé en qualité d'intérimaire avec une fausse carte d'identité belge et une fausse carte vitale. Alors même que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
La carte relative aux moyens de protection annexée au PPRIF localise un poteau incendie installé à 150 mètres des constructions existantes sur le terrain d’assiette et assurant un débit de 60 m3/h.
3ème chambre
DTA_2218554_20250321
21 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
cr
613725e1cd580146774213a5
17 mai 2001
bleue de la société Starun, (pièce 2-8-3) ; qu'il ressort d'un droit de communication fiscal exercé auprès de la banque populaire de Lorraine (cf. pièces 13-3 et 13-4) que Geneviève G... disposait d'une
6079a86d9ba5988459c4d398
9 juillet 1997
une confusion avec des signes officiellement admis, inscriptions interdites par la législation ; " qu'enfin l'apposition d'ornements ou de sigles tels que par exemple EV, EVR ou le sigle de l'Europe bleu
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
En définitive, pour les motifs qui viennent d'être exposés, il n'est pas démontré que la société GUERLAIN a capté indûment les efforts, les investissements ou la notoriété des sociétés BAUME DES ANGES
ECLI:FR:CCASS:2010:CR06752
23 novembre 2010
Y..., avait été investi d'une délégation de pouvoirs par les six sociétés du groupement, et la société Creusement et soutènement mécanisé Bessac (CSM Bessac), chargée de la gestion du groupement, ont été
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032698877
3 novembre 2014
aux morts de la commune ; que si l'article R. 27 du code électoral dispose que " Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu
Chambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
Estimant que le groupement Civis avait manqué à ses obligations, par actes d’huissier des 17 et 28 mars 2022, M.
4eme Chambre Section 1
65ab780636bfc00008d68ee8
19 janvier 2024
[E]: " problème d'après [W] pour me faire une avance de frais ' car je ne suis pas salarié. J'espère que tout est bon avec Pôle Emploi de ton côté ' ". Si l'intimée oppose que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
C F la reconnaissance de la qualité de grand mutilé de guerre ainsi que de l'application de l'article 125-11 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre du fait du groupement
2ème CH - Section 2
653ca6b783c9498318209e23
27 octobre 2023
Le compte bancaire du crédit Mutuel ouvert le 26 août 2011 sous la référence [XXXXXXXXXX024] Carré Bleu est au nom du mari ; il était créditeur de 11.159,46 euros au 1er juillet 2015 et il a été ouvert
3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
Elle comporte une carte qui localise les corridors écologiques constituées par la trame verte et bleue principale, la trame verte secondaire et la trame verte diffuse, liste et décrit les habitats biologiques
Chambre 4-6
6a210f70cdc6046d4709bf0e
3 juin 2026
L'employeur répond que le dispositif n'est pas applicable dans la mesure où il n'existe pas au sein du groupe [2] un groupe d'établissement appartenant à la même activité professionnelle que la société
1ère chambre
DTA_2206454_20260113
13 janvier 2026
Par cette disposition, qui prescrit que l’urbanisation en zone de montagne doit en principe être réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d
DCA_23PA02466_20240701
1 juillet 2024
1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604
20 septembre 2007
Enfin, le sixième groupe s’en prit à la maison de Bernards Šķirmants.
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
Ses fonctionnalités écologique et hydraulique, altérées par les zones commerciales et les surfaces très minéralisées, devront être réhabilitées et ainsi assurer les continuités entre le Nègue cats et la
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD000027205
2 septembre 2010
D.R. affirma avoir visé les pneus, son but étant d'arrêter la personne sans la blesser ou mettre sa vie en danger.
Page 19 sur 52