Or, MDG est impuissante à rapporter la preuve d'une telle acceptation de la part de LCB.

Le contrat étant daté de janvier 2011 avec une prise d'effet au 1er juillet 2011, ces attestations sont impuissantes à démontrer qu'au moment de la signature du contrat les locaux étaient effectivement

pas à ses fonctions ; que la Cour d'appel a elle-même constaté que le contrat de travail attribuait expressément à Madame X... la qualité de VRP ; qu'en affirmant que la volonté des parties était impuissante

pause et s'est allongée, dans le même état d'esprit, sur le fauteuil de relaxation comme il le lui demandait ; que lorsqu'il a commencé à la caresser sur la poitrine, elle s'est sentie vulnérable et impuissante

  La Cour considère également que, pour l’ensemble des requérants, la disparition de leurs proches et l’impuissance à découvrir ce qu’il était advenu d’eux ont été sources de détresse et d’angoisse

L’attitude des autorités, qui n’ont offert aucune protection à la requérante, a dû avoir pour effet d’accroître ses sentiments d’angoisse et d’impuissance face au comportement menaçant de G.C.

Russie , la disparition de leur proche et l’impuissance à découvrir ce qu’il était advenu de lui ont été source de détresse et d’angoisse.

  Elle considère que les sentiments d’infériorité et d’impuissance qui caractérisent les personnes atteintes de troubles mentaux appellent une vigilance accrue dans le contrôle du respect de la Convention

L'ensemble de ces éléments a engendré chez monsieur [B] [Y] un sentiment d'impuissance et de culpabilité en raison des difficultés rencontrées par sa famille du fait de la procédure.

xa0; : violation (unanimité). b)   En ce qui concerne les parents – Si la rétention administrative des parents requérants avec leurs enfants dans un centre collectif a pu créer un sentiment d’impuissance

  La Cour considère également que pour les requérantes de la première affaire, la disparition de leur proche et l’impuissance à découvrir ce qu’il était advenu de lui ont été source de détresse et

l’unanimité, pour tous les requérants, sauf pour la plus jeune dans la première affaire, qui est née plus de quatre mois après la disparition de son père, que la disparition de leurs proches et l’impuissance

Leurs sentiments de peur, d’angoisse, d’impuissance et d’infériorité ont été encore exacerbés par la perspective que leur domicile soit pillé sans qu’ils puissent faire quoi que ce soit pour empêcher cela

sur ce point ; que la partie civile avait été contact avec d'autres hommes que le demandeur, notamment, lors d'un voyage en Irlande et, enfin, que le diabète du demandeur était à l'origine d'une impuissance

abandonnique, de l’hospitalisation elle attend une réparation du passé traumatique et sans cela elle considèrera que sa demande n’a pas été prise en compte et risque un passage à l’acte en réponse à notre impuissance

[Préjudice sexuel] Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 19.

[S] lui a causé, d'une part, un préjudice financier en le privant de la possibilité de recourir au crédit et, d'autre part, un préjudice moral avec sentiment d'impuissance face à l'attitude abusive de

Il soutient que ces circonstances particulièrement violentes, l'impact moral du traumatisme à son âge et le sentiment d'impuissance résultant d'une blessure aussi handicapante justifient ce préjudice.

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance

Evaluer distinctement les préjudices temporaire et définitif sur une échelle de 1 à 7 ; - Préjudice sexuel Indiquer s’il existe ou s’il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance