Le certificat médical initial rédigé le jour même de l'accident et les éléments médicaux correspondent parfaitement aux conséquences du fait accidentel décrit sur la déclaration d'accident du travail.

En application de l'article R.142-16 du code de la sécurité sociale, pour les litiges portant une question médicale en vertu des articles L. 142-2 2° du code de la sécurité sociale, relatif à l'état d'incapacité

Elle en conclut qu'il existe une difficulté d'ordre médical qu'il convient de faire trancher par un médecin-expert.

Elle en conclut qu'il existe une difficulté d'ordre médical qu'il convient de faire trancher par un médecin-expert.

En présence d'un litige d'ordre médical, elle sollicite une expertise.

égard les soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l'accident de la victime postérieurement au 29 novembre 2019 ; à titre infiniment subsidiaire, - de juger qu'il existe un litige

EXPOSE DU LITIGE M.

[I] postérieurement au 21 août 2015 ; A titre infiniment subsidiaire : - constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts

[L] par la caisse et/ou son service médical, Retracer l'évolution des lésions de M.

, prestations, soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse au titre de l'accident de Mme [F] postérieurement au 28 octobre 2011 ; A titre subsidiaire, - de juger qu'il existe un litige

commencement de preuve d'une telle cause totalement étrangère susceptible de venir renverser la présomption d'imputabilité dont bénéficie la caisse et suscite un doute suffisant, de nature à caractériser un litige

résulte de ce qui précède qu’il existe une divergence d’appréciation entre la CPAM et la société [10] notamment s’agissant de la prise en compte de l’état antérieur de l’assuré, mettant en évidence un litige

juger que les dépens, devant le tribunal, dont les frais d'expertise, mis à sa charge, soient payés par la caisse nationale d'assurance maladie, A titre subsidiaire, -         juger qu'il existe un litige

, le certificat médical final comportant les constatations médicales.

Compte tenu de l’absence d’évaluation par le médecin conseil de la CPAM des mouvements passifs de l’épaule droite, il existe un litige d’ordre médical que le tribunal ne peut trancher qu’en ordonnant une

Il résulte de ce qui précède que, si les conclusions du docteur [G] ne permettent pas, à elles seules, de ramener le taux d’incapacité permanente à 10%, la S.A [10] parvient toutefois à soulever un litige

infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 06 juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, Statuant à nouveau, - dire et juger qu'il persiste dans ce dossier un litige

La référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical, eu

éléments ne sont donc pas susceptibles de détruire la présomption d'imputabilité de ces arrêts de travail et soins à l'accident initial du 11 mars 2015, et sont insuffisants à étayer l'existence d'un litige

prescrits à l'accident du travail, en l'absence de tout élément d'ordre médical probant communiqué dans le cadre du litige.