[W] [X] et Mme [G] [K] ont fait assigner devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris, M.

COMMERCIAUX le : 07 avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE S.N.C.

Par jugement du 24 octobre 2011, le juge des loyers commerciaux a ordonné avant dire droit une expertise et a fixé le loyer provisionnel dû par la SAS ALCAN FRANCE au montant du loyer en cours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/03079 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZ5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Février 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions

4] devant le juge des loyers commerciaux.

juge des loyers commerciaux pour fixer, lors du renouvellement, le minimum garanti à la valeur locative ; que le juge statue alors selon les critères de l'article L. 145-33 précité, notamment au

juge des loyers commerciaux pour fixer, lors du renouvellement, le minimum garanti à la valeur locative ; que le juge statue alors selon les critères de l'article L. 145-33 précité, notamment au

* PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi

Par jugement du 3 juillet 2019, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris a prononcé la radiation de l'instance au motif qu'aucun mémoire n'avait été déposé depuis le dépôt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCA N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action

les bailleresses ont déposé un mémoire au greffe du Juge des Loyers Commerciaux de DRAGUIGNAN.

commercial étant de l’intérêt de chacune des parties. * PAR CES MOTIFS LE JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort

Cette convention a été dénommée "bail à loyer commercial" et cette dénomination est rappelée dans différents actes ultérieurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00030 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYC Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Me Renaud

La locataire a saisi le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Brive qui, par jugement du 22 octobre 2012, a notamment : - dit que le bail commercial s'est renouvelé pour neuf

Dans mémoire après expertise n°2 la SARL TSUMA demande au juge des loyers commerciaux de : - fixer le loyer du lot 10 de la copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 3] à 13 120 € HT et hors charges par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement d’interruption d’instance

HOTEL DU MANCHE OCEAN Jugement LOYER COMMERCIAUX Rendu le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge des Loyers Commerciaux