La requête concerne le placement en détention provisoire des requérants et leur condamnation pénale à des peines d’emprisonnement pour leur participation à une manifestation organisée par

      Le 23 janvier 1997, la détention provisoire du requérant fut prolongée pour une période de quatre mois par une ordonnance ainsi motivée   :   «   (…) Attendu que la

D a fait l'objet en 2017 d'une condamnation à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de violence sexuelle commise en réunion, et qu'il ne démontre pas une volonté particulière de se réinsérer

dans les autres cas et si les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes au regard des fonctions définies à l’article   137, la détention provisoire peut être ordonnée ou prolongée &#xa0

[P] a été mis en accusation du premier chef susvisé, un non-lieu ayant été prononcé pour assassinat en bande organisée. 4.

Le 8 mai 1998, le juge d’instruction de Gênes chargé de l’affaire ordonna la prolongation de la détention provisoire du requérant.

Cette décision fut notifiée au domicile du requérant alors qu’il était en détention provisoire à l’établissement pénitentiaire de Silivri.

    Tout membre d’une organisation telle que mentionnée au premier paragraphe sera condamné à une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement. 3.

B a été condamné le 2 mai 2016 par le tribunal de grande instance de Créteil à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour détention de produits stupéfiants puis, le 20 septembre 2019, par le Tribunal

Pendant sa détention provisoire, le requérant forma des recours afin de s’opposer à sa détention provisoire et demander sa mise en liberté provisoire.

  Considérations générales et détermination de la durée de la détention provisoire   46.

Après une détention provisoire de trois mois, M. M. bénéficiera d'une ordonnance de non- lieu.

B a déclaré que le couple a vécu trois mois ensemble sur la commune de Pamiers mais que suite au prononcé à son encontre d'une peine d'assignation à domicile avec bracelet électronique, il est retourné

    Le requérant fut condamné à une peine de deux ans et six mois d’emprisonnement, calculée sur la base d’une peine de deux années d’emprisonnement prononcée au titre de l’article 212 du code

C... a été également condamné par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, le 1er juillet 2019, à une peine d’emprisonnement de 5 mois pour des faits de violence sur une personne dépositaire de l’

    Le 10 juillet 1996, le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Marseille prit une ordonnance de prolongation de la détention provisoire.

des preuves, de la date de placement en détention provisoire et de la persistance des motifs de détention.

Le 22 juin 2018, il a été mis en examen et placé en détention provisoire et par un jugement définitif du 30 octobre 2020, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de six années

  Il se prononça enfin pour le maintien de la détention provisoire de la requérante.

A à des peines d'emprisonnement pour des faits graves, en récidive ; le refus de délai de départ volontaire est justifié dès lors que le comportement de M.