Le 24 avril 2018, Monsieur [L] [N] est placé en programme de soins.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) R.G.

son programme confessionnel, un programme généraliste de proximité diversifié.

, au moyen d'une communication destinée à établir un lien voire une filiation entre le programme « dilemme » et les programmes antérieurs « Loft story » et « Secret story » de la société Endemol, en mettant

A l'audience, il a précisé qu'il va bien, qu'il est sorti de l'hôpital et bénéficie d'un programme de soins.

de dire si l'état de santé du patient justifiait le programme de soins en cours et de préciser en quoi, le cas échéant ce programme resterait nécessaire et indispensable.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

Si aucune justification possible le poste est non éligible. ".

Monsieur [Z] [U] a fait l'objet d'un programme de soins le 7 février 2024. Il était réintégré le 24 avril 2024 puis de nouveau placé en programme de soins le 2 mai 2024.

C... fait grief à l'ordonnance d'infirmer l'ordonnance qui avait rejeté la demande tendant à voir ordonner la mainlevée du programme de soins imposé sous contrainte à M.

originale au regard de celle de RMC qui est principalement dédiée au football et à la Formule 1 ; le contenu des programmes doit être apprécié de manière concrète lors de leur diffusion et non pas au

Par ordonnance du 26 juin 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NANTERRE a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'un programme de soins contraints.

- Monsieur Le directeur du chs de [Localité 1] non comparant, non représenté - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut général à qui

2000) d'avoir ordonné la mainlevée du paiement direct sur la solde de M.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE SITE [7] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [O] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

DE L'AISNE Hôpital [Adresse 8] [Localité 1] Non représenté Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D APPEL [Adresse 3] [Localité 7] Non représentée * * * Vu les articles L. 3211-12-4 et

Ce programme fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l'année à venir.

Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.