leurs conditions de vie particulièrement précaires sont aggravées par les tensions actuelles entre les autorités iraniennes et afghanes autour de la répartition de l'eau de la rivière Helmand, qui se propagent

De nombreux vidéos et documents de propagande de Daech ont été trouvés sur ses supports numériques.

Au soutien de leur appel, elles font essentiellement valoir que : 'la résolution n° 16 visant à la restitution à la copropriété du tuyau d'évent des canalisations et des caves est irrégulière dans la

sur les réseaux sociaux, et que sont de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté les moyens tirés de ce que ce décret : - a été pris au terme d'une procédure irrégulière

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la décision aurait été prise à l'issue d'une procédure irrégulière doit être écarté. 8.

Vrenčev estime avoir été irrégulièrement détenu. Il invoque l’article   5 §§   1, 3, 4 et   5 (droit à la liberté et à la sûreté).   Lexa c.

Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux aurait été notifié dans des conditions irrégulières dès lors que M.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le ministre de l'intérieur n'établit pas l'existence de comportements liés à des activités à caractère terroriste ; - elle est irrégulière

des 5 novembre et 11 décembre 2014, le droit d'être entendu préalablement à l'adoption d'une décision de retour implique que l'autorité administrative mette le ressortissant étranger en situation irrégulière

    Le 21 juin 2007, la requérante fut condamnée en Suisse pour des faits de diffusion de propagande djihadiste. 7.

Ergenekon , les militaires étaient considérés comme les principaux acteurs de l’organisation et que les civils étaient plutôt chargés de fournir des moyens logistiques et financiers et de faire de la propagande

Une menstruation irrégulière peut avoir différentes causes. Ainsi, le stress lors de la grossesse peut causer une menstruation, même si les règles ont eu lieu peu de temps avant.

A... a permis de retrouver notamment des images de propagande islamiste, des photographies et vidéos de cadavres ainsi que des méthodes de fabrication d’armes et explosifs.

Il soutient que : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle a été notifiée irrégulièrement dès lors

requérant soutient que la décision du préfet a été prise en dépit de l'existence d'un mandat d'arrêt délivré par le procureur général de Bulanik pris à son encontre le 21 juin 2021 pour des faits de propagande

édifiées et les arrivées intempestives d'eau en provenance de cette salle de bains, se propageant notamment chez M.

ne procèdent pas d’un examen de sa situation personnelle ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et le pays de destination ont été prises au terme d’une procédure irrégulière

Il précisa également qu’une arme de calibre   7.65 mm et des cassettes vidéo de propagande se trouvaient chez le requérant. 9.

En juin 2000, il fut condamné à un an d’emprisonnement pour propagande séparatiste, en raison de la publication en 1999 d’un de ses articles dans le quotidien Özgür Bakış .

26801/09, 26837/09, 26846/09, 26851/09 et 26859/09) Dans cette affaire, les requérants dénoncent la suspension de la publication et de la diffusion de leurs journaux, considérés comme des organes de propagande