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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cea039cdc6046d47e1b9de
21 janvier 2026
Après divers renvois, à l'audience du 09 décembre 2025, les parties ont sollicité un jugement par mise à disposition aux fins d'homologuer le protocole d'accord établi entre elles par voie électronique
chambre 1-10
69cf2198cdc6046d47ed48b8
24 octobre 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.
6a18193dcdc6046d47390ffe
9 avril 2026
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.
GNAL SEC SOC: CPAM
6686e729e74459e0c7ed1cc3
1 juillet 2024
du 1er juillet 2024 sur renvoi de l’audience du 08 avril 2024 au cours de laquelle la Caisse primaire d’assurance maladie précisait que le dossier était régularisé ; Attendu que la procédure n’apparaît
679296dd304ff28fe37e2dad
6 janvier 2025
2014 au 18 novembre 2015 concernant l’enfant [T] [H] ; Vu le jugement du 17 mai 2022 ayant sursis à statuer dans l’attente de l’issue d’une plainte pénale ; Attendu que l’affaire a été rappelée à l’audience
chambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 23 janvier 2025 : * la SAS [N] se fait représenter par son conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action.
69d4ab00cdc6046d47600ef7
20 janvier 2026
L'affaire a fait l'objet de divers renvois.
DROIT COMMUN
69cef8a6cdc6046d47ead783
2 avril 2026
disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire, Ordonnons le renouvellement pour une durée de trois mois de la médiation ordonnée par le juge de la mise en état le 9 octobre 2025, Ordonnons le renvoi
6866f565d33109fd079b8138
3 juillet 2025
Ordonnons le renouvellement pour une durée de trois mois de la médiation ordonnée par le juge de la mise en état le 17 avril 2025, Disons que cette mission expirera le 17 octobre 2025, Ordonnons le renvoi
65b405cd753f879640d5f65d
18 janvier 2024
rejeté sa contestation de l’imputabilité à l’accident du travail dont a été victime l’un de ses salariés, [T] [E], l’ensemble de l’arrêt de travail qui s’en est suivi ; L’affaire a été appelée à l’audience
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008230720
1 décembre 2004
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner le renvoi de l'audience de la section des assurances sociales du Conseil
cr
6079a8869ba5988459c4dd05
26 mai 1964
DU 5 DECEMBRE, IL RESSORT DES CONSTATATIONS MEMES DES JUGES DU FOND QU'AUCUNE LETTRE RECOMMANDEE N'A ETE ENVOYEE POUR CETTE AUDIENCE A L'AVOCAT DU DETENU, LEQUEL AVOCAT "A RENONCE A SE PREVALOIR " DE
65c3d794c432ce7d11a6b714
17 janvier 2024
de la S.A.S. [8] et ordonnant une expertise médicale afin d’évaluer les préjudices de Monsieur [U] [E] ; Vu le rapport d’expertise du Docteur [J] [N] en date du 17 février 2022 ; Vu les différents renvois
audience ordinaire
69e2de9fcdc6046d47a327ff
de Draguignan à son audience du 18/11/2025, aux fins de la voir : * Condamner à lui payer la somme totale arrêtée au 15/04/2025 de 28 352,84€ + intérêts au taux conventionnel de 7,10% à compter du 15
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100745
22 juin 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 8 novembre 2016 Mme BATUT, président Arrêt n° 745
ECLI:FR:CCASS:2016:C100754
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 8 novembre 2016 Mme BATUT, président Arrêt n° 754 F-D
soc
61372392cd5801467740b801
5 juillet 2000
domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur des Etablissements Z..., 3 / du CGEA de Bordeaux, dont le siège est Les Bureaux du Parc, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
61372374cd5801467740a02c
27 janvier 2000
X..., alors que celui-ci avait sollicité, dans l'attente d'une décision du bureau d'aide juridictionnelle, le 7 décembre 1995, par l'intermédiaire de son précédent Conseil, le renvoi de l'audience prévue
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00568
31 mars 2026
Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.
PCP JCP fond
67096c8606866c0645d28260
9 octobre 2024
de procédure civile, L'affaire présentant des critères d'éligibilité à une mesure de conciliation, il y a lieu de donner injonction aux parties de rencontrer un conciliateur de justice, le temps du renvoi
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