, il ressort des termes de la décision attaquée que la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Poitiers ne s'est pas bornée à refuser de prendre en charge les arrêts de travail et soins

ne doivent pas être pris en charge au titre de la législation professionnelle ; En conséquence, - de déclarer inopposables à son égard les prestations, soins et arrêts de travail pris en charge

d'assurance maladie de Maine et Loire demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris, - à titre subsidiaire d'ordonner une expertise, l'expert ayant pour mission de dire si les arrêts de travail et soins

traitement brut, a fixé la date de consolidation de son accident de service au 5 décembre 2023 et a prévu qu’à compter du 6 décembre 2023, les arrêts et soins sont à prendre en compte au titre de la maladie

- fait droit à son recours; - dit que la décision de la caisse de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels les arrêts et soins postérieurs au 27 avril 2017 sont inopposables

et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier Libourne, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l’état pathologique de

D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles il a été prise en charge et soigné dans cet établissement ; décrire

E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire

dans lesquelles elle a été pris en charge et soignée dans les établissements de La Réole et de Langon et jusqu'au 20 septembre 2021 ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins

des lésions et soins à l'accident du travail.

avec les soins reçus par le patient ; Dans l'affirmative : 1°) sur la qualité des soins, l'existence d'une éventuelle faute médicale ou d'un aléa thérapeutique * dire si tous les actes, investigations

évoluant pour son propre compte indépendamment de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail : 2 Civ. 18 décembre 2014, n° 13-26933 ; soins postérieurs à l'accident constituant le traitement

Le droit à la prise en charge au titre de l'accident de service des arrêts de travail et des frais de soins postérieurs à la consolidation est néanmoins subordonné au caractère direct du lien entre l'affection

C... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 9 avril 2021, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné au centre

occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) o si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Par courrier du 27 novembre 2019, la société [5] a, par le biais de son conseil, saisi la commission de recours amiable de l’organisme afin de contester l’opposabilité à son égard des soins et arrêts pris

preuve d'une cause totalement étrangère et que l'assuré a bénéficié d'arrêts et de soins continus au titre des lésions générées par son accident jusqu'au 30 juin 2021.

Le 04 août 2016 la Commission de recours Amiable a notifié à l'employeur une décision de rejet de son recours.