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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc39cdc6046d47816a08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. & Mme [Q], est directement liée au montant du produit de la vente immobilière qui sera effectuée dans le cadre de la SCI DE [Adresse 3] et du possible boni de liquidation qui lui sera reversé.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00064

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Y... étant désigné liquidateur ; que, le 7 novembre 2009, le juge-commissaire a sursis à statuer sur la requête du liquidateur tendant à voir ordonner la vente de parcelles indivises depuis 1982 entre

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb69fbb79e8fd3d2fa00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

toute demande de remboursement formée par Monsieur [O] [N], - CONSTATER que Monsieur [N] est débiteur envers Madame [S] [E] de la somme de 38.327,90 €, - REJETER comme étant infondée la demande de vente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant dépose des conclusions tendant au report de la vente forcée, au motif que le débiteur a interjeté appel du jugement d’orientation.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6896d625fd8bd33bb83ea48d

Appel

7 août 2025

7 août 2025

- Fixait le montant de la créance de la société EOS à la somme de 80'279,15 € arrêtée au 2 août 2024, assortie des intérêts au taux conventionnel de 4,30 % jusqu'à parfait paiement, - Ordonnait la vente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200252

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

instance de Melun, 5 mars 2015), rendue en dernier ressort, a, à la requête de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque), homologué un projet de distribution du prix de la vente

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c85b

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Y..., rapatrié ayant été mis en liquidation judiciaire, a demandé le bénéfice de ces dispositions, pour qu'il soit sursis à la vente sur adjudication de son appartement ; que, bien qu'ayant constaté qu'il

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fff7c

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Jean-Baptiste C..., avait reçu de ses parents les immeubles sis à Biguglia portés sous les numéros 136, 137, 146, 306 du rôle de cette commune, que la parcelle 105 ne figurait pas dans la désignation des ventes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110669

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

poursuivait à l'encontre de Mme Monique X..., d'avoir confirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait fixé la créance de la société ELIC à la somme totale de 39.898.684,00 € et ordonné la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101340

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

que l'adjudicatrice ne s'était pas acquitté du prix de vente et que les sous-acquéreurs restaient ainsi exposés à un risque de folle enchère de l'adjudication initiale et donc à l'anéantissement de leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110568

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

; qu'en déclarant caduc et donc inopposable aux époux [F], le protocole d'accord, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de son constat de l'effectivité de la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100441

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

D..., dans leur état au jour de la donation pour ceux qui ont été donnés, en tenant compte pour les lots donnés à Maurice H... de leur prix de vente sur adjudication, l'expert devant au contraire pour

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

663a762272c3aeb1821486a9

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

, Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523d944f91b65d3a2526

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f96f3a33381eb695fc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10581

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[I] et vente [X] : Il s'agit de deux ventes sur adjudication ; que M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881bd88ba22ff74f9aaf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Puis, par un jugement en date du 12 octobre 2023, le juge de l’exécution a ordonné la vente forcée des biens et droits visés à ce commandement, à l'audience d'adjudication du 8 février 2024.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d96807cdc6046d47d06983

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

En conséquence de ce qui précède, la vente par adjudication à M.

Source officielle
CC

civ3

607940d69ba5988459c3f3cd

Cassation

29 janvier 1970

29 janvier 1970

ONT FAIT CONNAITRE AUX PRENEURS LEUR INTENTION DE VENDRE PAR ADJUDICATION PUBLIQUE FIXEE AU 30 AOUT 1966; QUE, LE LENDEMAIN, 25 AOUT, LES PRENEURS SE SONT FAIT CONSENTIR PAR ACTE SOUS SEING PRIVE UN

Source officielle