ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT du 18 OCTOBRE 2023 Madame [U] [G] [B] née le 21 Janvier 1970 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Élodie

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE N° SIRET : 332 377 597 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elodie GIARD, avocat au barreau d'ALENCON, assistée

invalidité ou priorité CDAPH du 6/09/2024 CM / SC JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] Rep : Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN Substitué par Me Elodie

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [A], [C], [F] [V] née le 08 Décembre 1993 à ALENCON (61000) [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Elodie

L.R.B N° SIRET : B 510 405 871 [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Xavier USUBELLI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 359 - N° du dossier X000304 Représentant : Me Elodie

barreau de CAEN, assistée de Me Magali LEVY, avocat au barreau du VAL D'OISE, La Commune [Localité 2] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Elodie

Girard, d'avoir abusivement demandé et obtenu un remboursement indu de la TVA et de banqueroute par emploi de moyens ruineux et, en répression, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elodie

interprofessionnelle de retraite des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Fonderie de Saint-Eloy

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1984 à 1986 par la société anonyme Girard, au prorata de sa participation

C... , demeurant Le Marot, Saint-Eloi, Nevers (Nièvre), 9 ) M. I... Manac'h, demeurant ... (Nièvre), 10 ) Mme Andrée Y..., demeurant ... (Nièvre), 11 ) M. H... Tache, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Eloi X... est décédé sans postérité, le 2 octobre 2004, à l'état de deux testaments, l'un en date du 2 novembre

GIRARD, S.A.

Portalis DBYS-W-B7H-MRGO ------------- [S], [L] [T] épouse [A] C/ [I], [R], [K] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me PATRIER CCC + CE Me GIZARD

Alain E..., demeurant ... à Saint-Eloi (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Association pour la formation professionnelle

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que la société Elogie a interjeté appel du jugement

Parallèlement à cette instance, Eloi C... avait le 14 octobre 2000, rédigé un testament par lequel il instituait son neveu Jean-Claude C... légataire universel.