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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant de l'avis de la commune des Achards : 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
hiérarchique contre l'arrêté du 5 janvier 2024 soumettant son projet de construction d'ombrières d'élevage de type volière avec couverture photovoltaïque, sur un terrain situé au lieu-dit La Segondinière aux Achards
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D B, des sociétés GC Achard, GC Marceau, GC Antibes, GC Marechal Joffre et GC Felix Faure, est rejetée. Article 3 : M.
Source officielleTrib. de Commerce
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent ACHARD
Source officielleDELIBERES REFERES
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
christophe BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204093_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a été contrôlé par les forces de l'ordre le 12 septembre 2022 alors qu'il circulait avec son véhicule sur le territoire de la commune du Bourg-Achard.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212444_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Copie en sera adressée à la communauté de communes du Pays des Achards. Fait à Nantes, le 9 février 2023. Le président, T.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101509_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Achard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/52 du 15 septembre 2020 a décision du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuelle, en réparation des préjudices qu’elle a subis en raison du mouvement des « gilets jaunes » sur la période du 17 novembre 2018 au 22 juin 2019 au niveau des gares de péage des communes de Bourg-Achard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514862_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il a perdu son emploi au sein de l'association Chantiers Contact à La Motte Achard où il travaille dans le cadre d'un contrat à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03652_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Achard pour M. B et de Me Cottin pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100020_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la société SC2, représentée par Me Achard, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111185_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, ce délai ne saurait, sous réserve de l'exercice de recours administratifs pour lesquels les textes prévoient des délais particuliers, excéder
Source officielle1ère chambre
DTA_2205764_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Cormier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, représentant M. D, - et les observations de Me Cortes, représentant La Poste SA.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38a8ccdc6046d47af7250
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO Jean-Baptiste - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Florent ACHARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2101231_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
avril 2021 par lequel la maire de Poitiers a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la transformation d'un ancien local en logements collectifs sur un terrain situé au 56 boulevard Pont-Achard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417530_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
salarié en vue de son recrutement à compter du 1er mai 2024 en CDI comme assistante de vie auprès de personnes handicapées par Mme C D, ressortissante française née le 31 octobre 1985 résidant à Bourg-Achard
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2003
27 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 19 Septembre 2000 par le Tribunal d'Instance PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON SCP BOMMART MINAULT, Me Jean-Pierre
Source officiellecr
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20 avril 2005
20 avril 2005
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SCEA Nouveau Château Tour Seran et Gérard Z... coupables des infractions fiscales d'exercice illégal de la profession d'entrepositaire agréé, d'expédition
Source officiellePage 2 sur 6