AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
642fb660cece1704f574769d
6 avril 2023
6 avril 2023
: Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
5fd9896a392d2379be2c53f6
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506473_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Adde-Soubra, demandent au juge des référés d’étendre à Mme A...
Source officielle17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
18 décembre 2014
ADDE SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Virginie POULET-CALMET avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePS élections pro
65c67c165d2ded2ab7c85b47
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représenté Syndicat CGT PORT DOCK, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société SMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ayant pour avocat Maître Pascal
Source officielle3e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] [Localité 21] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 29] [Localité 22] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7453
4 avril 2024
4 avril 2024
VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [P] né le 31 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e36
10 novembre 2016
10 novembre 2016
: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MENDEZ COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle2e chambre civile
642fb671cece1704f57476be
6 avril 2023
6 avril 2023
MONTPELLIER sous le n° 492 826 417, dont le siège social est [Adresse 4], agissant par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielle2e chambre civile
68e89644f14914fb075ebd07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est 492 826 417 et immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1bb
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA,
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b6d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielle1re chambre sociale
6a17d51acdc6046d47314668
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7ed98
12 octobre 2017
12 octobre 2017
QUERCY ROUERGUE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me PARDAILLE avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice ès qualités, domicilié en cette qualité au siège Avenue du Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES Cedex représentée par Me Pascal
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Adde Soubra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération en date du 29 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officiellePage 2 sur 7