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131 résultats pour « ADDE-SOUBRA Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

: Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd9896a392d2379be2c53f6

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506473_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Adde-Soubra, demandent au juge des référés d’étendre à Mme A...

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5034

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

ADDE SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Virginie POULET-CALMET avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TJ

PS élections pro

65c67c165d2ded2ab7c85b47

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représenté Syndicat CGT PORT DOCK, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société SMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ayant pour avocat Maître Pascal

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ada9e4ea48318f5acdd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] [Localité 21] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA

Source officielle
CA

3e chambre civile

6711fad37603bf88a18848bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 29] [Localité 22] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue sans

Source officielle
CA

3e chambre civile

660f94f7a40f8b0008cb7453

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [P] né le 31 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e36

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad27603bf88a18848b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MENDEZ COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb671cece1704f57476be

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MONTPELLIER sous le n° 492 826 417, dont le siège social est [Adresse 4], agissant par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd07

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est 492 826 417 et immatriculée au R.C.S. de MONTPELLIER, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad06

Appel

13 février 2008

13 février 2008

BEZIERS No RG06 / 00366 APPELANTE : SA THALACAP poursuites et diligences de son représentant légal Parc du Millénaire- 75 Allée Wilhelm Roetgen 34965 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

1ère chambre

6274bce72799a9057d5dd1bb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA,

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b6d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b73

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d51acdc6046d47314668

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7ed98

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

QUERCY ROUERGUE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me PARDAILLE avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223f

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice ès qualités, domicilié en cette qualité au siège Avenue du Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES Cedex représentée par Me Pascal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200308_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C A, représenté par Me Adde Soubra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération en date du 29 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune

Source officielle

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